Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (vote)
European contract law (vote)
Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)
Common frame of reference for European contract law (debate)
L’indicateur mesurera les connaissances linguistiques à chacun des six niveaux sur l’échelle du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe.
The indicator will record linguistic proficiency at each of the six levels on the scale of the Common European Framework of Reference for Languages of the Council of Europe.