Certes, mais encore faut-il que la Commission vérifie qu' il y ait assez de personnel pour suivre ces dossiers.
While that may be true, the Commission must still ensure that there are sufficient staff resources to monitor this work.
Comment la Commission vérifie-t-elle que dans un État membre donné, les aliments pour animaux ne contiennent pas des farines de viande ou d'os ?
How is the Commission verifying that animal or bonemeal is not present in feedingstuffs in the individual Member States?
Nous demandons, au paragraphe 3, que la Commission vérifie si la clause 5, deuxième phrase, de ce statut est compatible avec le droit communautaire.
We request, in paragraph 3, that the Commission should verify whether clause 5 of the second sentence of that Statute is compatible with Community law.
Ensuite, à l'étape suivante, la Commission vérifie la conformité avec les conditions, avant tout si les caractéristiques d'une catastrophe majeure sont réunies.
The next procedure is for the Commission to verify compliance with the conditions, primarily those of a major disaster.
En ce qui concerne le cas spécifique de Spa-Francorchamps, la Commission vérifie actuellement que le droit communautaire en matière de concurrence a été respecté.
As regards the specific case of Spa-Francorchamps, the Commission is ascertaining whether Community competition law has been respected.
Mais je dois vous rappeler que la règle en soi consiste à ce que la Commission vérifie si, dans une telle opération, l'aide prévue ne va pas au-delà de ce qui est défendable.
However, I must remind you that the rule requires the Commission to check whether, in such an operation, the specified aid exceeds what is justifiable.
Premièrement, la Commission vérifie-t-elle que les États membres individuels appliquent bien les mêmes critères et procèdent aux mesures avec la même rigueur, ou y a-t-il des différences?
Firstly, does the Commission check that the individual Member States really do apply the same criteria and carry out measurements with equal stringency, or are there differences here?
Sur la base des règles de concurrence et de la législation du marché intérieur en matière d' assurance, la Commission vérifie en ce moment certains schémas d' assurance mensuels à moyen terme.
The Commission is currently checking a number of medium-term monthly insurance plans on the basis of competition rules and internal market legislation relating to insurance.
C'est pourquoi nous voulons que la Commission vérifie la manière dont les États membres ont mis en œuvre les dispositions de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et comparative.
This is why we also want the European Commission to check how the Member States have implemented the provisions of Directive 2006/114/EC on misleading and comparative advertising.
La Commission vérifie actuellement que toutes les informations pertinentes concernant les autorités responsables et la couverture géographique des unités de gestion sont effectivement conformes à la directive.
The Commission is now checking that all relevant information on the responsible authorities and the geographical coverage of the units of management is in compliance with the directive.
Il va sans dire que la Commission vérifie également la transposition, dans les droits nationaux, de la directive SMA dans les autres États membres, et qu'elle fera part de toutes préoccupations similaires s'il y a lieu.
Needless to say, the Commission is also verifying the national rules implementing the AVMS Directive in other Member States and will raise similar concerns where necessary.
Lorsque des sociétés fusionnent, la Commission vérifie qu'il n'y a pas de distorsion de la concurrence, mais elle n'examine pas si les opérations de restructuration s'effectuent sur la base de critères objectifs et économiques.
When companies merge, the Commission checks whether competition is not distorted, but it does not examine whether restructuring operations are done on the basis of objective and economic criteria.
La Commission vérifie également de façon systématique la capacité des autorités de contrôle compétentes des États membres pour garantir le respect de la législation alimentaire, dans l'Union européenne comme en dehors de celle-ci.
The Commission also systematically checks the ability of the Member States' competent inspection authorities to ensure compliance with food legislation, both within and outside the EU.
Tout ce qu'il reste d'une phrase plus longue, qui a été supprimée, est: "propose que la commission vérifie s'il y a eu une extension des sites dans des zones protégées et si certains d'entre eux sont sur des sites protégés Natura 2000".
A longer sentence was suppressed and all that remains is 'proposes that the Commission should check if existing sites in protected areas have been extended and if some of them are in Natura 2000 protected sites'.
Concernant la question soulevée relative à la réduction de la taille des agglomérations, la Commission vérifie les informations disponibles et étudie toutes les éventuelles incohérences dans le cadre de la procédure d'infraction en cours.
As regards the point raised on the reduction of the size of agglomerations, the Commission verifies the information available and addresses any inconsistency in the framework of the ongoing infringement procedure.
Il me semble important que la Commission vérifie dans quelle mesure nous pouvons freiner cette évolution en Europe ou, du moins, si nous pouvons mener une discussion politique valable sur le sujet avant de recourir à une telle technique en pisciculture.
It seems important to me for the Commission to verify to what extent we can stop this development in Europe, or at least are able to hold a reasonable political debate on the subject before we resort to such technology in fish farming.
La Commission vérifie régulièrement le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme par les pays partenaires sur la base des accords d’association et des accords de partenariatet de coopération conclus par la Communauté européenne avec les pays tiers.
On the basis of the European Community’s association agreements or partnership and cooperation agreements with third countries, the Commission regularly reviews the partner countries’ respect for international human rights standards.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.