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“commission tient à rappeler” in English

8 examples
La Commission tient à rappeler à cet égard que la conception et la construction des centrales électronucléaires relèvent de la seule compétence des États membres.
In this respect, the Commission would like to reiterate that the design and construction of electro-nuclear power stations fall within the sole competence of Member States.
À ce sujet, la Commission tient à rappeler sa position exprimée lors de l'examen de la proposition de directive tendant à insérer des règles de comitologie dans la directive 1100.
On this subject, the Commission wishes to reiterate its position expressed during the consideration of the proposal for a directive aimed at inserting comitology rules into Directive 1100.
Il est formidable que l’Europe veuille débloquer davantage de fonds, et la Commission tient à rappeler aux États membres leurs engagements financiers, mais il nous faut plus que cela.
It is great that Europe wants to free up more funds, and the Commission wants to remind the Member States of their financial commitments, but we need more than that.
Pour ce qui est de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, la Commission tient à rappeler que les services financiers sont exclus de son champ d’application.
Concerning the proposal for a directive on services in the internal market, the Commission would like to recall that financial services are excluded from the scope of application of the services proposal.
À propos de l'amendement 4, la Commission tient à rappeler que le protocole n'impose pas à la Guinée la présentation d'un rapport sur l'utilisation détaillée des montants visés à l'article 6.
On Amendment No 4, the Commission would point out that the protocol does not impose an obligation on Guinea to submit a report on the detailed use of the sum referred to in Article 6.
En tout état de cause, la Commission tient à rappeler aux honorables parlementaires que, dans la mise en oeuvre des règles de concurrence du traité, elle ne peut pas avoir comme objectif de s'ériger en arbitre de conflits d'intérêt privés.
In any case, the Commission would like to remind the honourable Members that, in terms of implementing the competition rules of the treaty, it cannot have as its objective to set itself up as arbiter in private conflicts of interest.
À ce propos, la Commission tient à rappeler qu'en près de trente ans, elle a instruit une série de dossiers en la matière et sanctionné aussi bien des cartels au niveau européen que des ententes au niveau national ou des abus de position dominante.
In this regard, the Commission would like to point out that, over almost 30 years, it has collected evidence for a number of cases relating to the sector and has imposed penalties for both cartels at European level and agreements at national level and abuses of dominant position.
En ce qui concerne l’amendement 2, qui soutient un mécanisme de remboursement au profit des organisations caritatives, la Commission tient à rappeler qu’aucune disposition de la sixième directive n’empêche les États membres d’introduire ce type de mécanisme en dehors du régime de la TVA.
As regards Amendment No 2, endorsing a reimbursement mechanism for charitable organisations, the Commission would like to repeat its view that nothing in the Sixth Directive prevents Member States from introducing such a mechanism outside the VAT system.
Definition Synonyms Nuances

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