L'ordre du jour appelle la communication de la Commission sur les suites à réserver à l'arrêt de la Cour dans l'affaire C/106 (bases légales dans le budget).
The next item is the Commission's communication on the follow-up to the Court's ruling in Case C/106 (legal bases in the budget).
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les suites à donner à la décision du gouvernement français de maintenir l'embargo sur la viande bovine britannique.
The next item is the Commission statement on the follow-up to the French Government' s decision to uphold the ban on British beef and veal.
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur la déclaration de la Commission sur les suites à donner à la décision du gouvernement français de maintenir l'embargo sur la viande bovine britannique.
The next item is the continuation of the debate on the Commission statement on the follow-up to the French Government' s decision to uphold the ban on British beef and veal.
L' ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les suites à donner au deuxième rapport des experts indépendants qui vous a été remis, comme vous l' aviez souhaité, aussi rapidement que possible.
The next item is the Statement by the Commission on the follow-up to the second report of the Committee of Independent Experts which has been issued to you, as you wished, as speedily as possible.