- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les actions futures dans le domaine des brevets.
The next item is the debate on the Commission statement on future action in the field of patents.
C’est l’unique interprétation qui puisse être donnée à la question posée à la Commission sur les actions qu’elle entend mener dans le cadre d’une stratégie de communication ayant pour but d’obtenir la ratification de ce Traité.
This is the only way one can interpret the fact that it has questioned the Commission on the action it intends to pursue within the scope of a communication strategy aimed achieving ratification of this Treaty.
Madame le Président, vu la communication de la Commission sur les actions dans le secteur nucléaire en faveur des PECO et des NEI et vu le rapport de la Cour des comptes, on peut penser que l'on parle de deux thèmes différents.
Madam President, when you look at the Commission communication on nuclear sector related activities for CEEC and NIS states and at the Court of Auditors' report, you could be forgiven for thinking that they were about two totally different subjects.
L' ordre du jour appelle la question orale (B5-0008/2001) de M. Rocard à la Commission, sur les actions de la Communauté en ce qui concerne les conséquences sociales des restructurations et fusions dans le secteur de l' industrie.
The next item is the oral question (B5-0008/2001) by Mr Rocard to the Commission on Community initiatives in connection with the social consequences of restructuring and mergers in industry.
L'objectif est de conseiller la Commission sur les actions à mener, sur un cadre réglementaire, et de coordonner les premières étapes de mise en œuvre de réseaux intelligents conformément aux dispositions du troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie.
The aim is to advise the Commission on policy, a regulatory framework, as well as to coordinate the first steps towards the implementation of smart grids under the provisions of the Third Energy Package.