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“commission sur le système” in English

13 examples
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le système de préférences généralisées de l'Union européenne.
The next item is the Commission statement on the European Union's generalised system of preferences.
Nous avons adopté, à une nette majorité de 303 voix contre 253, la proposition de la Commission sur le système de transit.
We adopted the Commission proposal on the transit system by a clear majority of 303 votes to 253.
(IT) La prochaine question concerne les déclarations du Conseil et de la Commission sur le système de défense antimissile des États-Unis.
The next item concerns the declaration of the Council and the Commission on the US anti-missile defence system.
Il existe une décision de la Commission sur le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies contagieuses.
There is a Commission Decision on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases.
- Monsieur le Président, je voudrais saluer la déclaration de la Commission sur le système d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
– Mr President, I should like to welcome the Commission statement on the greenhouse gas allowance trading schemes.
- L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre: plans nationaux d’allocation (2008-2012).
– The next item is the Council and Commission statements on the greenhouse gas emission allowance trading scheme: national allocation plans (2008-2012).
À ce que nous avons compris, M. Waxman, membre du Congrès, a indiqué qu'il essaierait d'obtenir que la législation de sa commission sur le système de plafonnement et d'échange soit mise en œuvre fin mai.
We gather that Congressman Waxman has indicated that he will try to get the legislation from his committee on the cap-and-trade system to be implemented at the end of May.
- L’ordre du jour appelle la question orale (O-0066/2003 - B5-0281/2003) de M. Gargani, M. Rothley, M. Lehne et M. Manders, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, adressée à la Commission, sur le système allemand de consigne.
The next item is the debate on the oral question (O-0066/2003 – B5-0281/2003) byMr Gargani, Mr Rothley, Mr Lehne and Mr Manders, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, to the Commission, on the German deposit system.
Lors du vote en commission sur le système Eurodac, un consensus total s'est dégagé ; seul le groupe des verts s'est opposé au système dans son ensemble et a déposé des propositions d'amendements qui visaient à totalement détruire le système Eurodac.
On the vote in the Committee on the Eurodac system there was full agreement, only the Group of the Greens was against the system as a whole and introduced proposals for amendment that were such as to completely destroy the Eurodac system.
Les amendements 15 à 21, dans le domaine de la médecine générale, seront aussi examinés dans le contexte du rapport de la Commission sur le système de reconnaissance des qualifications professionnelles, à présenter, comme j'ai dit, l'année prochaine.
Amendments Nos 15 to 21, in the field of general medical practice, will also be looked at in the context of the Commission's report on the system of recognition for professional qualifications, to be presented, as I have said, next year.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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