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“commission sur le réexamen” in English

9 examples
C'est pourquoi j'attends avec impatience le livre vert de la Commission sur le réexamen du régime de la TVA.
Therefore, I look forward to the Commission's Green Paper on the review of the VAT system.
En conséquence, le Conseil salue la communication de la Commission sur le réexamen du "Small Business Act" publiée le 23 février 2001.
Accordingly, the Council welcomes with great pleasure the Commission's communication on the review of the Small Business Act, which was published on 23 February 2011.
la question orale à la Commission sur le réexamen du cadre financier pluriannuel 2007-2013 de Reimer Böge, au nom de la commission des budgets - B7-0311/2010).
the oral question to the Commission by Reimer Böge, on behalf of the Committee on Budgets, on the review of the Multiannual Financial Framework 2007-2013 - B7-0311/2010).
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale, de Sharon Bowles, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires - B7-0565/2010).
The next item is the debate on the oral question to the Commission by Mrs Bowles, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the review of the competition horizontal cooperation rules - B7-0565/2010).
Je voulais répondre directement à Mme Schörling, car la déclaration de la Commission sur le réexamen de la garantie financière en 2006 n’est pas formellement contraignante sur le plan juridique; vous pouvez cependant considérer qu’elle est contraignante sur le plan politique.
I wanted to answer Mrs Schörling directly because the Commission statement about looking at the financial security again in 2006 is not formally legally binding, but you might call it politically binding.
Je salue la communication de la Commission sur le réexamen du SBA puisqu'il traite, dans une large mesure, des problèmes auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises et vis-à-vis desquels les politiques nationales et européennes devront dégager des solutions.
I welcome the Commission communication on the SBA review as it deals, to a large extent, with the problems which SMEs are faced with and for which European and national policies will have to come up with a solution.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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