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“commission sur la responsabilité” in English

9 examples
J'ai soutenu ce rapport, qui précède la communication de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises.
in writing. - I supported this report, which precedes the Commission communication on CSR.
Tout d'abord, permettez-moi de remercier le rapporteur, M. Manders, pour son rapport sur la proposition de la Commission sur la responsabilité environnementale.
Firstly, let me thank the rapporteur, Mr Manders, for his report concerning the Commission's proposal on environmental liability.
Enfin, à propos du rapport d'Harlem Désir, je pense qu'il tombe à point nommé étant donné qu'une nouvelle communication de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est en préparation.
Lastly, on Mr Désir's report, I think this comes at a very timely moment, given that a new Commission communication on corporate social responsibility (CSR) is in preparation.
Rapport (A5-0061/00) de M. MacCormick, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur le Livre vert de la Commission sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM(1999) 396 - C5-0184/99 - 1999/2158(COS))
Report (A5-0061/2000) by Mr MacCormick, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, on the Commission Green Paper on liability for defective products (COM(1999) 396 - C5-0184/1999 - 1999/2158(COS))
L' ordre du jour appelle le rapport (A5-0061/2000) de M. MacCormick, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur le Livre vert de la Commission sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM(1999)396 - C5-0184/1999 - 1999/2158(COS)).
The next item is the report (A5-0061/2000) by Mr MacCormick, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, on the Commission Green Paper 'Liability for defective products' (COM(1999)396 - C5-0184/1999 - 1999/2158(COS)).
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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