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“commission sur l'initiative” in English

11 examples
L'ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission sur l'initiative en faveur des nouveaux pays voisins et la Grande Europe.
The next item is the statement by the Council and by the Commission on the New Neighbours Initiative and the Wider Europe.
Mais le document de la Commission sur l’initiative de croissance européenne n’évoque qu’un redéploiement des crédits existants, pas un euro de plus.
The Commission document on the European growth initiative only refers, however, to redeploying existing appropriations and does not mention a single extra euro.
Ils sont d'ailleurs inclus dans la communication d'avril 1997 de la Commission sur l'initiative européenne dans le domaine du commerce électronique.
Any potential prerogative, granted on a de facto or de jure basis to an institution of one kind or another with regard to the issuance of currency should be very attentively examined.
- L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’initiative en faveur d’un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l’ONU.
The next item is the Council and Commission statements on the initiative in the United Nations for a universal moratorium on the death penalty.
- L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’initiative commune pour la paix, la stabilité et la démocratie dans l’ensemble de la région du Moyen-Orient.
The next item is the Council and Commission statements on the joint initiative for peace, stability and democracy throughout the Middle East.
Monsieur le Président, le rapport de Mme Merkies, que je remercie pour son travail, est la première contribution importante du Parlement à la proposition de la Commission sur l'initiative d'une Union de l'innovation.
Mr President, the report by Mrs Merkies - whom I thank for the work she has done - is Parliament's first important contribution to the Commission proposal on the Innovation Union initiative.
A5-0152/2001 de M. Mauro sur les communications de la Commission sur l'initiative et le plan d'action 2001-2004 "e-Learning - Penser l'éducation de demain" (COM(2000) 318 - C5-0741/2000 et COM(2001) 172 - C5-0151/2001 - 2000/2337(COS)) ;
A5-0152/2001 by Mr Mauro on the communications from the Commission on the 2001-2004 initiative and action plan "e-Learning - Designing tomorrow' s education" [COM(2000) 318 - C5-0741/2000 - COM(2001) 172 - C5-0151/2001 - 2000/2337(COS)];
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0196/97) de M. Burenstam Linder, au nom de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, sur la communication de la Commission sur l'initiative baltique (SEC(96)0608 - C4-0362/96).
The next item is the report (A4-0196/97) by Mr Burenstam Linder on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy on the Commission communication on the Baltic Sea Initiative (SEC(96)0608 - C40362/96).
L'ordre du jour appelle en discussion la question orale de MM. Jacob et Filippi (B4-0446/96) - 0-0118/96), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, à la Commission sur l'initiative communautaire en faveur de l'horticulture ornementale.
The next item is the oral question (B4-0446/96-0-0118/96) by Mr Jacob and Mr Filippi, on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development, to the Commission, on the Community initiative to assist ornamental horticulture.
- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l’initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation en coopération avec les partenaires méditerranéens.
The next item is the Commission Statement on reinvigorating EU actions on human rights and democratisation with Mediterranean partners.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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