En dépit de la conclusion de la commission sur l'existence effective d'Échelon, elle n'a pas été en mesure d'expliquer ses conséquences politiques précises.
In spite of the Committee' s conclusion that ECHELON does in fact exist, no precise political consequences of this have been successfully formulated.
En octobre 1995, comme il est mentionné ici, un rapport préliminaire de la Cour des Comptes a attiré l'attention de la Commission sur l'existence présumée d'irrégularités dans la gestion des projets d'ARTM.
In October 1995, as has been mentioned here, a preliminary report by the Court of Auditors alerted the Commission to the alleged existence of irregularities in the management of the projects by ARTM.