Dans le cas qui nous occupe, la Commission s'est ralliée à l'avis de la commission juridique.
In this case the committee bowed to the opinion of the Legal Affairs Committee.
Même si la Commission s’est ralliée à la position commune dans son état actuel, plusieurs thèmes pourraient faire l’objet d’améliorations supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les définitions des différents types de piles et les objectifs en matière de collecte.
Even though the Commission has embraced the common position as it stands, there are several issues that could benefit from further improvements, in particular regarding the definitions of different battery types and the collection targets.
Entre-temps, la Commission s'est ralliée à cet avis et elle est maintenant disposée à faire une proposition par laquelle des crédits non encore utilisés pourraient être ouverts indépendamment des initiatives existantes et des autres programmes, c'est-à-dire sans venir à charge de ces derniers.
In the meantime the Commission has also adopted this view and is ready to issue a proposal whereby, regardless of existing initiatives and other programmes, that is, without offsetting against them, appropriations which have not been spent may be made available.