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“commission rédigera un rapport” in English

10 examples
La commission rédigera un rapport d’initiative, dont le rapporteur sera M. Papastamkos.
The Committee is going to produce an initiative report, the rapporteur for which will be Mr Papastamkos.
La Commission rédigera un rapport au terme de la première étape de la procédure de sélection et un rapport final au terme de la procédure.
The Commission will draw up an interim report after completion of the first step of the selection procedure and a final report once the procedure is finished.
À partir de là, la Commission rédigera un rapport sur l'application du programme et le présentera au Parlement européen pour le 31 décembre 2010 au plus tard.
On that basis, the Commission will draft a report on the application of the programme and submit it to the European Parliament by no later than 31 December 2010.
J'ai confiance dans le fait que la Commission rédigera un rapport dans trois ans et nous soumettra de nouvelles propositions sur la manière de couvrir les dommages.
I trust that the Commission will, after three years, produce a report submitting new proposals to us on how damage can be compensated for.
Dans les deux ans qui suivront le lancement du programme, la Commission rédigera un rapport intermédiaire et en 2013, elle rédigera une évaluation finale de celui-ci.
Within two years from the start of the programme, the Commission will draft an intermediary report and in 2013 it will draft a final assessment thereof.
Je voudrais redire ici que dès que nous constaterons un dépassement de la valeur des 3%, la Commission rédigera un rapport et l’État membre concerné sera placé sous surveillance rapprochée.
I wish to reiterate here that, as soon as we identify a transgression of the 3% barrier, the Commission will compile a report, and the Member State in question will be placed under closer surveillance.
D’ici la fin de l’année, la Commission rédigera un rapport analysant la situation du marché de l’énergie, qui sera préparé en collaboration avec les autorités compétentes en matière de concurrence.
By the end of this year the Commission will produce a report analysing the situation in the energy market, which will be prepared in conjunction with the competition authorities.
Sur la base de ces rapports nationaux, la Commission rédigera un rapport de synthèse sur l' application de la directive dans les États membres, qui donnera une image concrète et plus claire de la situation.
The Commission will use these national reports to draft a summary report on the implementation of the directive in the Member States, which will give us a clearer picture.
Durant les prochains mois, la Commission rédigera un rapport de faisabilité afin de savoir si elle peut recommander au Conseil d’entamer des négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec la Serbie-et-Monténégro.
In the coming months, the Commission will be drafting a feasibility report to find out whether it can advise the Council to open negotiations about a stabilisation and association agreement with Serbia and Montenegro.
À ce sujet, en 2003, la Commission rédigera un rapport intermédiaire sur l'état d'avancement du MAP, y compris sur son impact sur les petites et moyennes entreprises, comme cela a été demandé par la décision du Conseil relative au MAP.
In this respect, the Commission intends to draw up an interim progress report on the MAP in 2003, including its impact on SMEs, as required by the Council decision on the MAP.
Definition Synonyms Nuances

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