La Commission proposerait ensuite, en se fondant sur les conclusions de ce rapport, un système définitif.
On the basis of this report, the Commission should then present proposals on a definitive system.
Je suis également satisfaite que Mme Wallström nous ait indiqué que la Commission proposerait huit représentants.
I am also pleased that Mrs Wallström says that the Commission' s proposal is for eight representatives.
S'il fallait recourir à la mise en jachère, la Commission proposerait au Conseil et au Parlement de s'écarter du taux de base de 0 %.
Should it be necessary to fall back on set-aside, then the Commission will make a proposal to the Council and Parliament to depart from the normal rate of 0 %.
Si le Conseil se savait saisi d'une proposition de la Commission, il devrait également avoir envie de mettre à disposition les fonds correspondants dans le cadre d'une interprétation cohérente de ce que la Commission proposerait.
If the Council was able to associate itself with a proposal made to it by the Commission, it would really have to be interested in making the relevant monetary resources available, in the context of a coherent interpretation of what the Commission would propose.
Je me félicite du fait que l'on se réfère dans les considérants, ainsi que dans un article du règlement, au principe selon lequel la Commission proposerait de nouveaux projets si l'on venait à recenser des risques majeurs liés à l'exécution des projets en cours.
I welcome the fact that the principle of proposing new projects, if we identify serious risks in implementing the current projects, is also referred to in the recitals and an article of the regulation.