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“commission prévoit de présenter” in English

10 examples
La Commission prévoit de présenter une nouvelle stratégie européenne pour le bien-être des animaux en 2011.
The Commission plans to present a new EU strategy for animal welfare in 2011.
À cet égard, la Commission prévoit de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au cour du premier semestre de cette année.
In this area, the Commission plans to submit a report to the European Parliament and the Council during the first half of this year.
. - La Commission prévoit de présenter très bientôt une proposition de décision-cadre sur certains droits procéduraux des suspects dans les procès pénaux dans l’ensemble de l’Union.
. Very shortly the Commission is planning to present a proposal for a framework decision on certain procedural rights for suspected persons in criminal proceedings throughout the Union.
Il devrait, en particulier, contribuer fortement à la mise en œuvre du volet environnemental de la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique que la Commission prévoit de présenter au Conseil européen en juin 2009.
It would, in particular, greatly contribute to the implementation of mainly the environmental part of the European Union Strategy for the Baltic Sea Region that the Commission is planning to present to the European Council in June 2009.
Au cours du deuxième semestre de 1999, la Commission prévoit de présenter au Conseil et au Parlement européen un rapport sur l'application de la directive 91/477 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
During the second half of 1999, the Commission intends to present to the Council and the European Parliament a report on the application of Directive 91/477 on control of the acquisition and possession of weapons.
En ce qui concerne les actions prévues pour 2008, je peux confirmer que la Commission prévoit de présenter trois séries de propositions législatives - la première en octobre, la deuxième en novembre et la troisième en décembre 2008.
As far as actions foreseen in 2008 are concerned, I can confirm that the Commission is planning to present three sets of legislative proposals - one in October, the second in November and the third in December 2008.
En ce qui concerne les sujets évoqués par M. Papastamkos dans sa question, je voudrais souligner que toutes les mesures importantes que la Commission prévoit de présenter aux autres institutions sont incluses dans son programme de travail annuel.
As regards the issues raised by Mr Papastamkos in his question, I should like to point out to him that all important measures that the Commission is planning to present to other institutions are included in its annual work programme.
La Commission prévoit de présenter les résultats de l’étude en novembre, lors d’une conférence au Parlement européen réunissant les parlementaires et des délégations des États membres composées de représentants des parlements et des gouvernements nationaux.
The Commission expects to present the results of the study in November at a conference of parliamentarians and Member State delegations made up of representatives of the national parliaments and governments, to be held at the European Parliament.
En conclusion, je souhaite mentionner le fait que suite à l'Année européenne de l'égalité des chances, la Commission prévoit de présenter une communication adoptant des mesures concrètes pour améliorer la protection contre les discriminations dans l'Union européenne.
In conclusion, I would like to mention that as a follow-up to the European Year of Equal Opportunities, the Commission plans to present a communication adopting concrete measures to improve protection against discrimination in the European Union.

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