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“commission présentera au parlement” in English

10 examples
L'année prochaine, la Commission présentera au Parlement européen, en collaboration avec la présidence, le projet de traité d'adhésion.
Over the coming year, the Commission, together with the presidency, will present the draft accession treaty to Parliament.
En 2008, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport accompagné d’une proposition destinée à entrer en vigueur en 2010.
In 2008, the Commission will present to Parliament and to the Council a report accompanied by a proposal in view of an entry into force in 2010.
L'année prochaine, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport basé sur les résultats qu'elle aura reçus des États membres.
In the coming year, the Commission will present a report to Parliament and the Council on the basis of the results submitted by the Member States.
De son côté, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil de ministres, trois ans après la date de mise en uvre, un rapport sur l'application de cette directive.
For its part the Commission shall, after the expiry of the implementation period, deliver a report on the application of this directive to the European Parliament and the Council of Ministers.
Tous les deux ans, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en ?uvre du règlement, évaluant notamment la qualité des données transmises.
The Commission will submit a report to Parliament and the Council every two years on the regulation's implementation, including an assessment of the quality of the data supplied.
Pour cette raison, je pense que nous devrions attendre les résultats des deux études en cours et débattre de cette question sur la base d’un rapport que la Commission présentera au Parlement et au Conseil en 2005.
I think, therefore, that we should wait for the outcome of the two ongoing studies and discuss this issue on the basis of a report that the Commission will present to Parliament and the Council in 2005.
La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil en juin prochain un rapport sur l'application et le fonctionnement des mesures en vigueur à l'heure actuelle et effectuera une évaluation détaillée de ces mesures.
The Commission will be submitting a report to the European Parliament and the Council in June of this year on the implementation and efficiency of the measures which currently apply, together with a detailed appraisal of these measures.
Comme convenu, tous les trois ans, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport sur le développement des nouveaux modules et, si nécessaire, elle soumettra également de nouvelles propositions législatives pour en créer de nouveaux.
As agreed, the Commission will report to Parliament and the Council every three years on the development of new modules and, if appropriate, the Commission may also put forward new legislative proposals for the new modules.
Je voudrais croire que l'année prochaine, la Commission présentera au Parlement un rapport annuel mûrement réfléchi grâce auquel le public prendra connaissance des plaintes concernant le refus de droits supposés garantis par la législation européenne.
I would like to believe that next year, the Commission will present Parliament with a fully-fledged annual report where the public will learn about complaints concerning the denial of rights that are otherwise supposed to be guaranteed by European legislation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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