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“commission pourrait envisager” in English

11 examples
La Commission pourrait envisager des dérogations à ce principe si cette limite rendait impossible la production culturelle.
The Commission might consider applying exceptions to the 50% aid criterion if such a limit would make cultural production impossible.
La Commission pourrait envisager de soutenir la construction d'un site web sur les programmes de concession accessibles aux personnes âgées dans l'Union.
The Commission could consider supporting the development of a website on concession schemes available to older people in the Union.
Dans l' éventualité où une procédure de concertation s' avérerait inévitable, la Commission pourrait envisager une extension de la portée de la directive dans laquelle il serait tenu compte de ce qui précède.
In the event that a consultation procedure proves to be inevitable, the Commission can consider extending the scope of the directive, taking the above into account.
La Commission pourrait envisager, par exemple - si c’est une condition pour atteindre un compromis final sur une structure claire et logique - la création d’un instrument distinct pour la coopération avec les pays industrialisés.
The Commission could consider, for instance – if this is a condition for a final compromise on a clear and logical structure – the splitting of cooperation with industrialised countries into a separate instrument.
S’il ressort de l’inspection réalisée au mois de novembre 2003 que toutes les recommandations du groupe sur les questions atomiques ont été suivies, la Commission pourrait envisager de reporter quelque peu la fermeture de Kozloduy 3 et 4.
If it transpires from the inspection carried out in November 2003, that all the recommendations of the Atomic Question Group have been carried out, the Commission can consider postponing the closure of Kozloduy 3 and 4 for a little while longer.
Dans le cas, Madame, où il serait établi que la France ne respecte pas ces principes du droit communautaire et érige un obstacle à la libre circulation, évidemment, la Commission pourrait envisager l’ouverture d’une procédure d’infraction.
If it is established that France is not complying with these principles of Community law and is creating an obstacle to free movement, obviously the Commission could envisage bringing an infringement procedure against it.
Si un système de visa contribuait effectivement à réduire le flux d'immigrants clandestins à travers les frontières méridionale et orientale du Maroc, la Commission pourrait envisager favorablement de soutenir les initiatives marocaines visant à introduire ce genre de dispositions.
If a visa system did help to curb the influx of illegal migrants through Morocco's southern and eastern borders the Commission could look favourably at supporting Moroccan initiatives for introducing such arrangements.
La Commission pourrait envisager de financer de tels projets au titre de la première composante pour la Serbie - à savoir le renforcement des institutions - et de la troisième composante pour la Croatie - qui entre dans le développement régional - si les autorités croates et serbes le demandent.
The Commission might consider funding such projects under component one for Serbia - which is institution building - and component three for Croatia - which falls under regional development - if the respective authorities in Croatia and Serbia so request.
Definition Synonyms Nuances

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