Le mandat donné par le Conseil à la Commission pour développer le SIS II prend fin dans quelques jours, le 31 décembre.
The mandate granted by the Council to the Commission to develop SIS II finishes in a few days, on 31 December.
Ensuite et en complément, nous en appelons à la Commission pour développer son aide au secteur apicole ainsi qu'à reconduire les programmes de soutien existants avant leur achèvement prévu pour 2012.
Secondly, and in addition, we urge the Commission to increase its support for the beekeeping sector and to renew the existing support programmes before they come to an end, as planned, in 2012.
Ses dispositions sur l’aménagement du territoire ont été renforcées, elles mandatent notamment la Commission pour développer une banque de données européenne utilisée pour évaluer la compatibilité entre les installations Seveso et des zones sensibles.
Its provisions on land-use planning were reinforced, including a mandate for the Commission to develop a European database to be used for assessing the compatibility between Seveso establishments and sensitive areas.
C'est précisément ce qu'il faut à la Commission pour développer très rapidement la zone de libre-échange avec tous les États de la CEI, bien que toute une série de violations des droits de l'homme dans différents pays s'opposent à cette préférence économique.
This is precisely what the Commission needs for the high-speed build-up of the free trade area involving all the CIS States, although there are a great many human rights violations in certain countries that argue against this economic preference.
Bien que les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la migration n'aient pas toutes été remplies, et qu'il ne soit pas possible de prévoir quand cela sera le cas, le mandat qui a été accordé à la Commission pour développer le SIS II arrivera à nouveau à échéance le 30 juin 2010.
Although the conditions necessary in order to go ahead with the migration have not all been met, nor is a time foreseeable when that will be the case, the mandate that was granted to the Commission to develop the SIS II will expire again on 30 June 2010.