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“commission peut décider” in English

9 examples
Vous êtes évidemment libre de poser cette question à la Commission, et la Commission peut décider de vous répondre ou non.
Naturally, you are free to put this question to the Commission and the Commission can decide whether to answer you.
La Commission peut décider une interdiction d'urgence lorsqu'il y a un danger clair et immédiat, mais ce danger n'existe pas avec les phtalates.
The Commission may introduce an emergency ban where there is a clear and immediate danger, but no such danger exists with phthalates.
La Commission peut décider d'appliquer les mesures de sauvegarde dans le domaine de la justice et des affaires intérieures à tout moment, si elle l'estime nécessaire.
The Commission can decide to apply the justice and home affairs safeguard measures at any time, if necessary.
La Commission peut décider de ne pas suivre toutes les suggestions figurant dans ce rapport mais nous leur donnerons certainement toute la considération qu'elles méritent.
The Commission may decide not to take forward all the suggestions in the report but we will certainly give them due consideration.
Si le problème n'est pas réglé, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider à la majorité qualifiée de rétablir les contrôles aux frontières pour une période limitée.
If the situation is not resolved, the Council, at the Commission's suggestion, can decide by qualified majority to reintroduce border controls for a limited period.
Dans le cadre de cette procédure TBR, la Commission peut décider de recourir à la procédure de règlement des litiges de l'OMC à moins qu'une solution satisfaisante pour tous ne soit trouvée avec les autorités de la République de Corée.
In the context of this TBR procedure, the Commission can decide to resort to WTO dispute settlement procedure unless a mutually satisfactory solution is agreed with the authorities of the Republic of Korea.
La Commission peut décider de ne pas participer aux réunions d'une instance en particulier, généralement parce qu'elle considère que les sujets à l'ordre du jour ne la concernent pas directement ou ne concernent pas les affaires communautaires.
There are instances where the Commission decides not to participate in a particular meeting, usually because it considers that the items to be dealt with are not of direct concern to it or to Community affairs.
En fonction des informations qui auront été fournies dans la réponse, la Commission peut décider de n'émettre aucune objection à l'aide ou de lancer au contraire la procédure relative à l'article 93(2) en présence de doutes ou pour manque d'informations.
On the basis of the full information provided in the answer the Commission may decide to raise no objection to the aid or it may decide to raise no objection to the aid or it may decide to open proceedings under Article 93(2) because of doubts or because of lack of information.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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