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“commission peut adopter” in English

12 examples
La Commission peut adopter les amendements 1 à 5.
The Commission can accept Amendments 1 to 5.
En résumé, la Commission peut adopter 72 amendements en entier, en partie ou dans leur principe.
To summarise, the Commission is able to approve 72 amendments, either in their entirety, partially or in principle.
Comme le Conseil n' est pas membre, en tant que tel, de la commission OSPAR, seule la Commission peut adopter une mesure législative dans ce sens.
Given that the Council as such is not a member of the OSPAR commission, only the European Commission can adopt a legislative measure in this respect.
La Commission peut adopter le paquet de compromis avec les amendements 1, 7, 8, 9, et 44 à 48, à condition que tous les autres amendements soient rejetés.
The Commission can adopt the compromise package, consisting of Amendments Nos 1, 7, 8, 9, and 44 to 48, provided all the other amendments are rejected.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, comme l' a expliqué M. Liikanen hier au cours des débats, la Commission peut adopter les amendements 1, 3, 4, 5, 7-17, 19, 21, 22, 24 et 26.
Madam President, as my colleague Mr Liikanen explained during yesterday' s debate, the Commission is able to accept the following Amendments: Nos 1, 3, 4, 5, 7-17, 19, 21, 22, 24 and 26.
C'est un travail impeccable, si je puis dire, et en échange du soutien et de la qualité du travail, je suis très heureux de vous annoncer que la Commission peut adopter un grand nombre d'amendements introduits par le rapporteur.
It is an accomplished piece of work, if I may say so, and in return for the support and the quality of the work, I am very happy to say that the Commission can endorse many of the amendments tabled by the rapporteur.
En effet, toute décision que la Commission peut adopter en faveur d'une fusion ne préjuge pas des obligations imposées aux parties par la législation communautaire sur la protection de la vie privée au regard du traitement des données à caractère personnel.
Indeed, any decision the Commission may take to approve a merger is without prejudice to the obligations imposed on the parties by Community legislation on the protection of privacy with regard to the processing of personal data.
Dès lors, la Commission peut adopter, dans leur rédaction actuelle, les amendements 1, 3, 5, 7, 9, paragraphes 2, 15, 21 et 23; elle peut également accepter, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles, les amendements 2, 4, 8, 10, 11, paragraphes 1, 19 et 20.
Consequently, the Commission is able to accept, as currently drafted, Amendments Nos 1, 3, 5, 7, 9(2), 15, 21 and 23; it can also accept, with some changes to the wording, Amendments Nos 2, 4, 8, 10, 11(1), 19 and 20.
Il établit, à titre de complément et d'éclaircissement, que la Commission peut adopter des décisions qui établissent qu'il n'y a pas violation des articles 81 et 82, en particulier dans le cas où les accords impliquent un risque financier ou un investissement de capital considérable.
By way of supplement and clarification, it states that the Commission can decide that there is no violation of Articles 81 and 82, in particular whenever the agreements involve financial risk or considerable investment of capital.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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