Dans la directive-cadre sur l’eau, le Conseil, le Parlement et la Commission ont décidé d’interdire progressivement le cadmium.
In the water framework directive, we, that is the Council, Parliament and Commission, have decided to impose a gradual ban on cadmium.
Depuis lors, le Conseil et la Commission ont décidé d'ajouter des déclarations politiques pour compléter le document juridique.
Since then, the Council and the Commission have decided to add political declarations to complement the legal document.
Monsieur le Président, le Conseil et la Commission ont décidé de réduire de moitié la ligne budgétaire relative à la santé de la reproduction.
Mr President, the budget line for reproductive health has been halved by the Council and the Commission.
On l'appelle généralement le processus de Bruges, parce que c'est dans la belle ville de Bruges que les ministres et la Commission ont décidé d'aller dans ce sens.
This is generally known as the Bruges process, because it is in the beautiful city of Bruges that national ministers and the Commission decided to adopt this approach.
À l'issue du vote sur le rapport présenté l'année dernière au Parlement par la Commission, le Conseil et la Commission ont décidé de maintenir le soutien aux producteurs de tabac.
After the vote on the report which the Commission submitted to Parliament last year, the Council and the Commission agreed to continue to support tobacco growers.
Malheureusement, les services juridiques du Parlement et de la Commission ont décidé, à tort je pense, que cette disposition ne pouvait pas être modifiée dans le cadre d'une procédure de refonte.
Unfortunately, the legal services of Parliament and the Commission have decided, wrongly in my view, that this provision could not be amended in a recasting procedure.
En ce qui concerne la liberté de circulation des travailleurs, je souhaite féliciter les États membres qui, à la suite du rapport de la Commission, ont décidé d’anticiper la fin de la période de transition en la matière.
As to freedom of movement for workers, I also want to commend the announcement made by several Member States following the Commission report in terms of anticipating the end of the transition period for the free movement of workers.
Le Conseil et la Commission ont décidé de se donner une période de quatre mois pour tenter de résoudre les problèmes persistants, mais sans grand succès, à en juger par les résultats obtenus en décembre 2008 lorsque les tests ont été réalisés à nouveau.
The Council and the Commission decided to set a period of four months in order to try and solve the persisting problems, albeit without any great success, as can be seen from the results achieved in December 2008 when the tests were repeated.
Monsieur le Président, comme cela a été dit, le Conseil et la Commission ont décidé en 1989 qu'ils devaient aborder l'harmonisation du cadre réglementaire applicable à l'aviation civile tant pour maintenir un degré élevé de sécurité que pour garantir une saine concurrence sur le marché intérieur.
Mr President, as mentioned in 1989, the Council and the Commission agreed that they had to address the harmonisation of the regulatory framework applicable to civil aviation in order to maintain a high level of safety and to ensure fair competition in the internal market.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.