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dans le contexte nécessaires pour champ d'application derniers mois dans les états d'une manière dans d'autres lieu demain dans toute madame la présidente nom de la commission pourrait être deux parties l'ordre du jour parlements nationaux

“commission lors de l'élaboration” in English

7 examples
Un comité indépendant composé de législateurs fonctionnera comme groupe de conseil pour la Commission lors de l'élaboration de projets de mesures d'exécution pour les principes-cadres.
An independent Regulators' Committee will act as an advisory group to the Commission when drawing up draft implementation measures for the framework principles.
Toutefois, ce document pourra être utile à la Commission lors de l'élaboration de ses futures propositions législatives et pour montrer ce que les citoyens européens attendent des institutions européennes.
However, this document may be of use to the Commission for future legislative proposals and to show what European citizens are expecting from the Community institutions.
Premièrement, la manière dont la Commission a géré la fusion Hoechst/Rhône-Poulenc en 1999 et en 2004 a été débattue longuement et en détail au cours des réunions de la commission lors de l’élaboration de ce rapport.
First, the Commission’s handling of the Hoechst/Rhône-Poulenc merger in 1999 and 2004 has been discussed at length and in detail during the committee meetings when this report was being prepared.
rapporteur. - (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer en adressant mes sincères remerciements au secrétariat, qui s'est montré très actif et utile envers tous les membres de la commission lors de l'élaboration de ce texte.
rapporteur. - (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, allow me to begin with sincere thanks to the secretariat, which has been very active and helpful to all members of the committee during the drafting of this text.
Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission, lors de l'élaboration du rapport conformément à l'article 24bis du règlement, à examiner leurs incidences sur d'éventuelles nouvelles exigences en matière d'étiquetage, y compris en vue d'améliorer la traçabilité des produits textiles".
The European Parliament and the Council invite the Commission, when drawing up the report pursuant to Article 24a of the regulation, to consider their impact on possible new labelling requirements including with a view to improving the traceability of textile products'.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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