Selon l'étude Decopaint, à laquelle la Commission fait également référence, il existe deux alternatives.
According to the Decopaint report, to which the Commission too refers, there are two alternatives.
La Commission fait également appel à l'OUA pour qu'elle apporte sa contribution au règlement de ce conflit.
The Commission has also called on the OAU to make its contribution to the settlement of this conflict.
La commission fait également de bonnes suggestions pour introduire des incitants pour passer à des produits plus durables.
The Committee is also making a number of good suggestions to introduce incentives to switch to more sustainable products.
En annexe, la note de la Commission fait également référence à la mise en œuvre du premier plan d'action de la stratégie Union européenne-Afrique.
In the annex, the Commission's note also refers to implementation of the first Action Plan of the Joint Africa/EU Strategy.
La proposition de la Commission fait également une référence plus explicite à l’éligibilité des fonds d’investissement dans des sociétés effectuant des activités de recherche et de développement.
The Commission’s proposal also refers more explicitly to the eligibility of funds invested in companies carrying out research and development activities.
La Commission fait également remarquer qu'elle n'a pas le pouvoir de faire obstruction aux décisions des entreprises ni de les retarder, et les entreprises n'ont pas l'obligation générale de rendre des comptes à la Commission à propos de la légitimité de leurs décisions.
The Commission also notes that it does not have the power to obstruct individual companies in their decisions, or to delay them, and companies do not have any general obligation to inform the Commission concerning the legitimacy of their decisions.
Dans ces mêmes communications, la Commission fait également part de sa préférence pour l’utilisation de procédures et de sanctions administratives pour le traitement des infractions aux règles de la politique commune de la pêche, car leur application est plus rapide et elles sont plus efficaces.
On the same communications, the Commission has also declared its preference for the use of administrative procedures and sanctions when dealing with breaches of the common fisheries policy rules, since they are imposed in a swifter manner and are more effective.
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