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“commission examinerait” in English

4 examples
Si une infraction était révélée, la Commission examinerait également les conclusions à tirer à la lumière des articles 87 et 88 du Traité.
Should an infringement be established, the Commission would also examine what conclusions should be drawn in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.
Si l’Allemagne devait introduire un péage, comme mentionné dans la question orale, la Commission examinerait bien sûr ces dispositions de manière approfondie.
If Germany were to introduce a toll, as referred to in the oral question, the Commission would of course examine those provisions in depth.
Au cas où une demande de financement serait soumise, la Commission examinerait sans aucun doute la question du respect de la législation environnementale communautaire.
If a request for financing is submitted, the Commission would no doubt examine the question of observance of Community environmental legislation.
Au cours de la réunion du 3 mai, Sir Leon Brittan a assuré à l'industrie européenne qu'en la présence de preuves de pratiques commerciales déloyales, la Commission examinerait très sérieusement tout grief formulé par l'industrie.
At the meeting of 3 May Sir Leon Brittan assured the European industry that if there was evidence of such unfair trade practices the Commission would examine very seriously any complaint made by the industry.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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