La Commission examinera si la réglementation provisoire de 10 % peut provoquer des difficultés en cas de projets courts et s'il est par conséquent nécessaire de modifier la proposition.
The Commission shall consider whether the proposed rule on the advance payment of 10 % will lead to difficulties in view of the short duration of the project, and whether the proposal needs therefore to be amended.
Un an après la date d'entrée en vigueur de ces normes, la Commission examinera si l'interopérabilité et la liberté de choix des usagers ont été correctement mises en uvre dans les États membres.
One year after the date of application of these directives, the Commission will examine whether interoperability and freedom of choice for users have been adequately achieved in the Member States.
La Commission examinera si elle doit présenter une proposition pour des règles harmonisées au niveau de l’UE sur les services de jeux de hasard sur la base d’un rapport qu’elle remettra cette année.
The Commission will assess whether it should present a proposal for harmonised EU-wide rules on gambling services on the basis of a report that it will put in hand this year.
Elle a demandé aux autorités françaises de lui fournir des informations. À la lumière de la réponse française, la Commission examinera si la fermeture pour tout véhicule de plus de 3,5 tonnes est justifiée.
In the light of the French response, the Commission will assess whether the closure for all vehicles over 3.5 tonnes is justified.