Le 15 juillet 1997, la Commission européenne présentait un Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail.
On 15 July 1997, the European Commission presented a White Paper on the sectors and activities excluded from the working time directive.
Le jour même de l'approbation de mon rapport au sein de la commission de l'environnement, la Commission européenne présentait une nouvelle proposition d'amendement de la directive 95/53/CE.
On the day my report was approved in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the European Commission submitted a new proposal to amend Directive 95/53/EC.
au nom du groupe ALDE. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en septembre 2007, la Commission européenne présentait son troisième paquet "énergie" relatif au fonctionnement du marché intérieur.
Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, in September 2007 the European Commission presented its third energy package in relation to the operation of the internal market.
En décembre 1996, la Commission européenne présentait une recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à entreprendre des négociations pour la création d'une agence européenne compétente en matière de sécurité dans le domaine de l'aviation civile.
In December 1996 the European Commission made a recommendation for a Council decision authorizing the Commission to start negotiations on establishing a European Aviation Safety Authority.