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“commission envisage de présenter” in English

15 examples
La Commission envisage de présenter une communication sur ces aspects, qui pourrait couvrir une large gamme d' éléments.
The Commission is considering the possibility of issuing a communication on these aspects that could cover a huge range of factors.
La Commission envisage de présenter un projet de recommandation en vue d'autoriser des négociations avec les États-Unis.
The Commission plans to table a draft recommendation to authorise negotiations with the United States.
La Commission envisage de présenter sous peu une proposition au Conseil et au Parlement concernant les contrôles les aliments et les aliments pour animaux.
The Commission's intention is to present a proposal to the Council and Parliament shortly on food and feed controls.
D'ici la fin mars, la Commission envisage de présenter au Conseil les décisions d'en autoriser la signature et de le conclure, l'objectif étant de le signer en avril.
By the end of March, the Commission envisages presenting to the Council the decisions to authorise the signature of the FTA as well as to conclude the FTA. The objective is to sign the agreement in April.
Permettez-moi également de dire qu’entre-temps, la Commission envisage de présenter une proposition de nouvel instrument juridique qui entrerait en vigueur en janvier 2007.
Let me also say that, in the meantime, the Commission intends to present a proposal for a new legal instrument with a view to its entry into force in January 2007.
La Commission envisage de présenter trois initiatives à la conférence de Bonn, dont une communication évaluant la progression en matière d’énergies renouvelables dans l’Union européenne.
The Commission intends to present three initiatives at the Bonn conference: first, a communication assessing the state of development of renewable energy in the European Union.
Nous apprenons avec intérêt que les travaux relatifs à la directive sur les marchés d'équipements de défense ont bien avancé et que la Commission envisage de présenter une proposition en automne.
We learn with interest that the work on the Directive on the procurement of defence equipment is well advanced and that the Commission intends to present a proposal in autumn.
La Commission envisage de présenter une proposition de règlement reprenant les critères d’obtention de données statistiques dont nous ne disposons généralement pas aujourd’hui, ce qui nous empêche de décrire une politique européenne.
The Commission intends to present a proposal for a regulation laying down the criteria for obtaining statistical data that in many cases we do not currently have, making it extremely difficult to outline a European policy.
La Commission propose un bien meilleur ciblage des paiements directs et d'ailleurs, là aussi, je pense que ce que propose M. Dess dans son rapport correspond tout à fait à ce que la Commission envisage de présenter dans ses propositions législatives.
The Commission is proposing more targeted direct payments. Here again, I consider that the proposals made in Mr Dess's report are very much in line with what the Commission plans to include in its legislative proposals.
En conséquence, la Commission envisage de présenter avant la fin de cette année une proposition pour une directive du Conseil sur des normes minimums en matière de procédures de retour et de reconnaissance mutuelle des décisions prises dans ce domaine.
Consequently the Commission envisages presenting a proposal for a Council directive on minimum standards for return procedures and mutual recognition of return decisions by the end of this year.
À cet égard, la Commission envisage de présenter une proposition relative à la délivrance de permis de séjour de courte durée aux victimes acceptant de coopérer avec les autorités policières et judiciaires dans la lutte contre les filières de trafic des êtres humains.
In this respect, the Commission plans to submit a proposal on providing short-term residence permits to victims who agree to cooperate with the police and judicial authorities in fighting the criminal networks that traffic in human beings.
Sur la base de ces premiers résultats, la Commission envisage de présenter ultérieurement une proposition de décision-cadre fixant les conditions générales du soutien de la Communauté dans le cadre de l'article 169 et les domaines possibles d'utilisation de cette formule.
On the basis of these initial results, the Commission intends to present a proposal at a later date, on a framework decision on the general conditions for Community support within the context of Article 169 and the possible areas where this could be used.
La Commission envisage de présenter, toujours à l'automne, de nouveaux éléments de la stratégie de négociation qui devraient permettre de conduire celles-ci avec encore plus de diligence et de s'attaquer aux questions centrales substantielles qui touchent au déroulement des négociations.
The Commission is intending to propose new elements for the negotiating strategy in the autumn, which should make it possible to proceed even more rapidly with negotiations and to tackle the key issues that arise at the negotiating table.
En outre, la Commission envisage de présenter, au cours de l'an 2000, - cette année encore -, une proposition au Conseil aux termes de laquelle la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, et en particulier la pédopornographie sur Internet, devraient relever du pénal.
The Commission also intends to submit a proposal to the Council in the year 2000, i.e. this year, whereby the trade in human beings and the sexual exploitation of children, taking special account of child pornography on the Internet, will be declared to be punishable offences.
La Commission envisage de présenter prochainement une proposition de modification du programme Pericles pour la période 2007-2013, l’idée étant d’accorder une place importante à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon en tant qu’objectif méritant l’allocation de ressources financières.
The Commission intends to put forward a proposal in the near future on changes to the Pericles Programme over the years 2007–2013, which will give an important place to the fight against smuggling and counterfeiting as an objective meriting the allocation of financial resources.
Definition Synonyms Nuances

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