Mise en uvre par le Conseil et la Commission du règlement sur l'accès aux documents
Access to documents as implemented by Council and Commission
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la mise en uvre par le Conseil et la Commission du règlement sur l'accès aux documents.
The next items on the agenda are the declarations by the Council and the Commission on access to documents as implemented by Council and Commission.
Vu qu'il y a eu opposition, je mets aux voix l'interprétation qu'a donnée la commission du règlement sur les dispositions applicables dans le cadre de la procédure de décharge.
Since questions have been raised, I am taking a vote on the interpretation given by the Committee on the Rules of Procedure of the provisions applicable to the discharge procedure.
Le groupe PPE demande le renvoi en commission du rapport de M. Brendan Patrick Donnelly - au nom de la commission du règlement - sur la modification de l'article 116 du règlement régissant le vote par division (A4-0089/97).
The EPP Group is asking for referral to committee of the report by Brendan Donnelly - on behalf of the Committee on the Rules of Procedure - on amendment of Rule 116 of the Rules of Procedure concerning split voting (A4-0089/97).
Je vous demande de bien vouloir faire une enquête pour savoir comment on peut expliquer l'existence de ces bulletins de vote différents, la façon dont ils ont été distribués, et de saisir la commission du règlement sur ce point également.
I ask you to conduct an inquiry to find an explanation for the existence of these different voting papers and the way in which they were distributed, and to refer this matter also to the Committee on the Rules of Procedure.