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“commission doit évaluer” in English

12 examples
Ce pacte stipule cependant que la Commission doit évaluer si ses objectifs ont été atteints ou non.
It requires the Commission to assess, however, whether or not its objectives are being met.
Par ailleurs, la Commission doit évaluer les résultats des premières stratégies macrorégionales suivies.
Furthermore, the Commission should evaluate the results of the first macro-regional strategies implemented.
Enfin, la Commission doit évaluer le fonctionnement de la directive en temps voulu, autrement dit avant le 1er janvier 2017.
Finally, the Commission must assess the functioning of the directive in good time; that is, by 1 January 2017 at the latest.
D'abord, bien sûr, comme convenu, la Commission doit évaluer les progrès réalisés et s'assurer que les choses sont faisables.
First, of course, as we have agreed, the Commission must assess the progress made and ascertain whether things are feasible.
La Commission doit évaluer si la mesure notifiée est compatible avec le marché commun et conforme à la législation communautaire en vigueur.
The Commission must assess whether the notified measure is compatible with the common market and conforms to the applicable Community legislation.
Par ailleurs, Monsieur le Président, - et nous l'avons répété ici à diverses reprises et le rappelons à la Commission -, la Commission doit évaluer la qualité des ouvrages réalisés.
We should like, Mr President, to remind the Commission of something we have said on many occasions: the Commission must evaluate the quality of works carried out.
D'autre part, la Commission doit évaluer les coûts qu'impliquera le programme global de manière à ce qu'il soit possible d'apprécier la corrélation entre les ressources mobilisées et les résultats pratiques.
The Commission must also calculate the costs involved in the overall programme in order to allow an assessment of the correlation between the resources used and the practical results.
Maintenant que la Commission doit évaluer avec précision quelles ressources sont nécessaires pour chaque action, c'est un exemple d'action non centrale, mais nécessitant des ressources considérables que nous devons éviter.
Now that the Commission has to consider carefully what resources are required for each activity, this is an example of the kind of activity we ought to avoid: one that is inessential but demanding in terms of resources.
Deuxièmement, dans un rapport préalable à une proposition de système harmonisé, la Commission doit évaluer l'efficacité des systèmes nationaux en ce qui concerne l'augmentation réelle de la part des sources d'énergie renouvelables dans le marché de l'électricité.
Second, before proposing any harmonised support scheme, the Commission will have to report on the success of the various national systems in achieving an increase in the market share of electricity produced from renewable energy sources.
La Commission doit évaluer périodiquement l'impact environnemental des politiques énergétiques dans les États membres, en garantissant non seulement les instruments législatifs mais aussi les accords volontaires ainsi que la recherche et le développement technologique.
The Commission should, periodically, assess the environmental impact of the energy policies in the Member States, providing voluntary agreements and research and technological development as well as the legislative instruments.
.- L’article 2 du règlement 4064/89/CEE du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises définit les lignes directrices en vertu desquelles la Commission doit évaluer si une concentration entre entreprises est ou non compatible avec le marché commun.
Article 2 of Council Regulation (EEC) 4064/89on the control of concentrations between undertakings sets out the guidelines according to which the Commission is to assess whether a concentration between undertakings is or is not compatible with the common market.
Dans la plupart des cas, la Commission doit évaluer le risque qui apparaît au détriment du fonds de compensation et de garantie lorsque es règles ne sont pas suffisamment respectées, en particulier les règles sur l'efficacité des contrôles des demandes de subventions effectués par les États membres.
In most cases, the Commission has to assess the risk to the EAGGF that arises as a result of insufficient compliance with the regulations, especially those that concern the efficacy of the measures carried out by Member States to control applications for aid.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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