Je m'adresse au Président du Conseil ici présent. S'il promet cela ici, la Commission déposera immédiatement une proposition appropriée.
Let me say to the President of the Council who is with us in this Chamber that if he promises to deliver such an authority, the Commission will immediately submit a proposal to that effect.
Nous avons pris connaissance du fait que la Commission déposera une nouvelle proposition, sur la base des discussions qui ont déjà eu lieu.
We have heard that the Commission will submit a new proposal, based on the discussions which have already taken place.
Troisièmement, la Commission déposera début 2003 sa proposition sur la carte européenne d'assurance maladie, dont le Parlement a déjà entendu parler.
Thirdly, the Commission will be tabling its proposal on the European health insurance card at the beginning of 2003, which Parliament already knows about.
J’approuve également le principe d’intégrer les émissions de l’aviation dans le système d’échange des émissions et espère que la Commission déposera une proposition fonctionnelle.
I also support the principle of the inclusion of aviation emissions in the Emissions Trading Scheme and hope the Commission will come forward with a workable proposal.
La Commission déposera des propositions cette année pour moderniser et simplifier les règles en matière de TVA, de manière à réduire la charge pesant sur les entreprises, et en particulier les PME.
The Commission will bring forward proposals this year to modernise and simplify VAT rules so as to reduce the burden on businesses, particularly on SMEs.
L'année prochaine, la Commission déposera une communication qui visera à placer nos relations commerciales, environnementales, économiques et politiques avec l'Asie du Sud-Est dans un contexte cohérent.
Next year the Commission will be coming forward with a communication which will seek to put our trade, commercial, environmental, economic and political relationships with South-East Asia in a sensible context.
Enfin, le Conseil souhaite préciser que la Commission déposera un rapport d'évaluation sur l'agence avant la fin de cette année, conformément au programme de La Haye, que le Conseil européen a adopté le 4 novembre 2004.
Finally, the Council wishes to stress that the Commission, in accordance with the Hague Programme, which the European Council adopted on 4 November 2004, will, before the end of this year, be submitting an evaluation report on the agency.
Quant à la question de savoir si la Commission déposera des amendements lors de la réunion de Kampala, la réponse est non parce que l'UE, en tant que telle, n'est pas une partie à la Convention, ce sont les États membres qui négocieront les amendements.
On the question of whether the Commission will present amendments in the Kampala meeting, here the answer is 'no' because the EU, as such, is not a party - it is the Member States who will negotiate the amendments.
En outre, la Commission déposera une évaluation des conséquences de l'élargissement sur les politiques communes ainsi qu'une communication sur le futur cadre financier de l'Union après le 31 décembre 1999, qui tiendra bien sûr compte de l'élargissement.
The Commission will also put forward its assessment of the consequences of enlargement for Community policies and a communication on the future financial framework of the European Union as from 31 December 1999, taking account of enlargement.
Comme vous le savez, la Commission déposera à la fin du mois d'octobre une lettre rectificative sur l'avant-projet pour le FEOGA-Garantie, afin de prendre en considération le nouvel état des prévisions macro-économiques ainsi que les derniers développements législatifs.
As you know, at the end of October the Commission will be tabling a letter of amendment to the PDB for the EAGGF Guarantee Section so as to take account of the very latest macroeconomic forecasts and recent legislative developments.
Dans les prochaines semaines, la Commission déposera des propositions élaborant une stratégie à moyen terme complète et cohérente pour régir les relations entre l’Union européenne et un futur État palestinien, comprenant une meilleure coordination des positions et de l’aide financière de l’UE.
In the coming weeks, the Commission will be putting forward proposals for a comprehensive and coherent medium-term strategy for the European Union's relations with a future Palestinian State, including better coordination of EU positions and financial assistance.
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