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“commission avait accepté” in English

6 examples
La Commission avait accepté de fournir rapidement une proposition de licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
The Commission agreed to provide a proposal for a Community air traffic controller licence quickly.
Pour répondre à la dernière question de notre ami Metten, il est vrai que l'on se trouvait dans une situation particulière, parce que dans le passé, à tort ou à raison, la Commission avait accepté ce régime.
In reply to the last question put by Mr Metten it is true that we were in a special situation because in the past, rightly or wrongly, the Commission accepted this system.
Dans une communication ultérieure faite au Parlement, la Commission avait accepté cet amendement sachant qu'elle disposait de la possibilité de refuser, "le cas échéant", une demande émanant d'un État membre.
In its subsequent communication to Parliament, the Commission said that it accepted that amendment provided that it was interpreted as meaning that it had the capacity to reject, 'where necessary' , a request submitted by a Member State.
Monsieur le président de la commission de la culture et de l’éducation, je n’ai moi-même été informée qu’en début d’après-midi du fait que la Commission avait accepté les propositions que je lui avais soumises.
Mr Sifunakis, I myself was only told early this afternoon that the Commission had accepted my proposals.
À l'époque, en 1994, la Commission avait accepté de mettre 100 millions d'écus à la disposition des pêcheurs italiens pour qu'ils mettent un terme à leurs activités de pêche, dans le cadre d'une espèce d'opération de restructuration.
The Commission agreed then, in 1994, to give ECU 100 million to the Italian fishermen as a kind of reconstruction for ending their fishing activity.
La Commission avait accepté, lors de l'adoption de la position commune de la part du Conseil, que ce point, qui figurait dans sa proposition initiale, fût détaché du reste pour ne pas compromettre la proposition de modification en tant que telle.
When the common position was adopted by the Council, the Commission agreed that this point, which formed part of its initial proposal, should be separated out from the rest in order not to jeopardize the amendment as such.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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