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“commission au conseil sur” in English

12 examples
Je salue le rapport de la Commission au Conseil sur l' évaluation des conséquences économiques des terribles événements du 11 septembre.
I welcome the Commission's report to the Council on the appraisal of the economic consequences of the terrible events of 11 September.
Permettez-moi, à mon tour, de saluer la présence de notre collègue Mme Hoff, rapporteur, pour le rapport sur la communication de la Commission au Conseil sur l'Union européenne et Kaliningrad.
Allow me, in turn, to welcome our fellow Member, Mrs Hoff, to the House. She is the rapporteur for the report on the communication from the Commission to the Council on the European Union and Kaliningrad.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0042/97) de Mme Boogerd-Quaak, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur le rapport de la Commission au Conseil sur la situation démographique en Union européenne (1995) (COM(96)0060 - C4-0143/96).
The next item is the debate on the report (A4-0042/97) by Mrs Boogerd-Quaak, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the Commission's report on the demographic situation in the European Union (1995) (COM(96)0060 - C4-0143/96).
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0371/2000) de M. Langen, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la construction navale dans le monde
The next item is the report (A5-0371/2000) by Mr Langen, on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, on the second report from the Commission to the Council on the situation in world shipbuilding.
Il faut des séminaires qui approfondissent les différentes problématiques, une communication de la Commission au Conseil sur le thème «régions de montagne de l'Union européenne» et un plan d'action horizontal traduisant cette nouvelle approche en termes opérationnels.
Seminars should be held to explore the issues in greater detail, the Commission should draw up a communication for the Council on EU mountain regions, and on that basis a Community action plan for mountain areas should be produced.
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0076/1999) de Mme Torres Marques, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport de la Commission au Conseil sur la durée de la période transitoire relative à l'introduction de l'Euro (COM(99)174 - C5-0108/1999).
The next item is the report (A5-0076/1999) by Mrs Torres Marques, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the report from the Commission to the Council: Duration of the transitional period related to the introduction of the euro (COM(99) 174 - C5­0108/1999).
Madame le Président, mes chers collègues, le budget de la CECA, qui fait, comme chaque année, l'objet du rapport que j'ai l'honneur de vous présenter, s'accompagne cette fois-ci d'un autre rapport, sur la communication de la Commission au Conseil sur l'expiration du traité.
Madam President, ladies and gentlemen, each year I have the honour of presenting to you a report on the ECSC budget. This year it is accompanied by another report, on the Communication from the Commission to the Council on the expiry of the Treaty.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0214/97) de M. Rosado Fernandes, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(96)0554 - C4-0057/97).
The next item is the report (A4-0214/97) by Mr Rosado Fernandes, on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development, on the report from the Commission to the Council on the common organization of the market in raw tobacco (COM(96)0554 - C4-0057/97).
le rapport (A5-0156/2002) de Mme Hoff, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission au Conseil sur l'Union européenne et Kaliningrad [COM(2001) 26 - C5-0099/2001 - 2001/2046(COS)].
report (A5-0156/2002) by Mrs Hoff, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, on the communication from the Commission to the Council on the EU and Kaliningrad [COM(2001) 26 - C5-0099/2001 - 2001/2046(COS)].
Definition Synonyms Nuances

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