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“commission a proposé d'inclure” in English

4 examples
Concernant l'instrument de stabilité, la Commission a proposé d'inclure l'action de l'UE contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de 2008.
On the instrument for stability, the Commission proposed to include EU action against the proliferation of small arms and light weapons, following the ruling of the Court of Justice in 2008.
Pour répondre à Mme Schörling, la Commission a proposé d'inclure, en tant que critère potentiel d'attribution, les caractéristiques environnementales d'un produit ou d'un service, pour autant qu'elles présentent un avantage aux yeux de l'autorité adjudicatrice.
In reply to Mrs Schörling, the Commission has proposed including as possible award criterion the environmental characteristics of a product or service, provided that they present an advantage to the contracting authority.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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