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“commission a fait part” in English

19 examples
Ces derniers jours, la Commission a fait part de sa vision du budget à long terme.
In recent days, the Commission has presented its view of the long-term budget.
Dans le rapport, la Commission a fait part de sa préoccupation sur cette question.
The Commission has demonstrated its concern about this matter in the report.
La Commission a fait part de sa volonté de dégager des fonds au titre non seulement du Fonds européen de développement actuel mais aussi du suivant.
The Commission has declared its willingness to make funds available not only from the current European Development Fund but also from the next.
À plusieurs reprises, la Commission a fait part de sa préoccupation quant à la sécurité du transport, du stockage et de la destruction des farines de viande et d'os.
The Commission has on several occasions expressed its concerns about the safe transport, storage and destruction of meat-and-bone meal.
De même, en ce qui concerne le Fonds social européen, la Commission a fait part de ses réserves au début de l'année 2006, s'agissant des systèmes en place au Royaume-Uni.
Likewise, for the European Social Fund, in early 2006 the Commission signalled its reservations on the systems in place in the United Kingdom.
La Commission a fait part de son intention de convoquer à bref délai une conférence des donateurs afin d'entamer la reconstruction de la région le plus rapidement possible.
The Commission has said that it is prepared to host a donor conference at an early stage, so that the work of reconstruction can begin as quickly as possible.
Je salue le fait que la Commission a fait part de sa volonté d’examiner s’il convient d’autoriser des niveaux d’aide plus élevés lors de la prochaine révision de la communication sur le cinéma.
I very much welcome the fact that the Commission has indicated a willingness to consider high levels of aid in the next review of the cinema communication.
Le gouvernement français a annoncé son intention de ne pas appliquer l'arrêt de la Cour. La Commission a fait part de sa volonté de faire condamner en conséquence la France à de lourdes astreintes.
The French Government declared its intention not to apply the Court' s decree and the Commission demonstrated that it was prepared to impose severe penalties upon France.
Dans son rapport au Parlement européen, au Conseil et au Conseil économique et social du 18 juillet 1997, la Commission a fait part du progrès de la Fondation et de ses résultats globalement positifs.
In its report of 18 July 1997 to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee, the Commission outlined the Foundation's progress and its overall positive results.
Le service juridique de la Commission a fait part de ses craintes quant à la compatibilité de cette solution à la fois avec la législation de l'UE et avec les obligations contractées dans le cadre de l'OMC.
The Commission's legal service has expressed concern about the compatibility of this solution both with EU law and with WTO obligations.
Sur ce dernier point, la Commission a fait part de ses préoccupations à une délégation guinéenne dirigée par le ministre des Affaires étrangères, qui est venue en visite à Bruxelles à la fin du mois de janvier.
The Commission passed on the concerns that are felt about this specific matter to a Guinean delegation headed by the Foreign Affairs Minister, which visited Brussels at the end of January.
Enfin, dans sa communication relative à la qualité de l’air adoptée le 21 septembre dernier, la Commission a fait part de son intention de préparer un cadre commun pour la désignation des zones à faible émission.
Finally, in its communication on air quality adopted on 21 September, the Commission announced its intention to establish a common framework for designating low-emission zones.
En bref, la réponse est que la Commission a fait part de son intention d'examiner l'interaction entre la législation européenne sur la concurrence en matière de fusions et les conséquences sociales de ces fusions.
In brief, the answer is that the Commission has indicated its intention to examine the interaction between Community competition law on mergers and the social consequences of such mergers.
En 2009, la Commission a fait part aux autorités lituaniennes de sérieux doutes au sujet de la compatibilité de la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique avec le droit de l'Union européenne.
In 2009, the Commission expressed serious concerns to the Lithuanian authorities in relation to the compatibility with Union law and fundamental rights of the Lithuanian Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effect of Public Information.
Je peux comprendre pourquoi certains députés disent qu’il ne sert pas à grand-chose d’avoir un autre vote en plénière sur toute la proposition après que la Commission a fait part de son refus de retirer la proposition - M. Prodi l’a fait dans une lettre, M. Byrne l’a répété maintes et maintes fois.
I can understand why some Members are saying, after the Commission has stated its unwillingness to withdraw the proposal – Mr Prodi has done so in a letter, Mr Byrne has said it time out of number – that there is little point in having another plenary vote on the whole thing.
La Commission a fait part, ce dernier mois, du mauvais fonctionnement des évaluations des risques; on ne peut que partager ce point de vue lorsqu'on sait que seule une très faible partie des 100 000 produits chimiques déjà commercialisés a fait l'objet d'une évaluation sanitaire ou environnementale.
In the past month, the Commission has admitted that the risk assessment process is not working, and one has to agree with that when only a tiny fraction of the 100 000 chemicals already on the market have been subjected to a health or environmental assessment.
Definition Synonyms Nuances

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