La Commission a du reste également soutenu une initiative du même type à Copenhague en 1996.
The Commission also supported a similar initiative in Copenhagen in 1996.
Le rapport est assorti de recommandations, que la Commission a du reste déjà entrepris de mettre en uvre.
The report contains recommendations that the Commission has already begun to implement.
La Commission a, du reste, publié en 1999 une communication au Parlement et au Conseil extrêmement explicite à ce sujet.
Moreover, the Commission issued in 1999 a communication to Parliament and to the Council that was extremely explicit on this matter.
La Commission a du reste appelé l'attention des Etats membres sur ce point dans l'avis publié en février 1996 lors de la Conférence intergouvernementale.
The Commission drew the attention of the Member States to that point in the opinion published in February 1996 on the occasion of the Intergovernmental Conference.
C'est pour cela que les autorités douanières de la Communauté ont le pouvoir d'exiger pendant un certain temps - trois ans, durée que la Commission a, du reste, récemment proposé au Conseil de réduire à deux ans - les droits de douane sur les importations passées.
That is why the Community's customs authorities may demand that for a certain period of time - three years, which moreover the Commission has recently suggested to the Council should be reduced to two - customs duties must be paid on goods which have been imported.