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“commission a déjà publié” in English

4 examples
La Commission a déjà publié un document à cette fin.
The Commission has already published a document on the subject.
Par exemple, la Commission a déjà publié deux séries de statistiques sur le nombre et l'utilisation des animaux à des fins expérimentales.
For example, the Commission has already published two sets of statistics on the number and use of animals in experiments.
La Commission a déjà publié, le 10 mai, une décision permettant à des zones en jachère d’être utilisées comme pâtures dans neuf communautés indépendantes en Espagne.
The Commission has already issued, on 10 May, a decision allowing areas in set aside to be used for grazing animals in nine independent communities in Spain.
La Cour de justice a accepté, il y a longtemps déjà, que le droit communautaire de la concurrence puisse être appliqué par les organes juridictionnels des États membres et la Commission a déjà publié une communication sur le sujet en 1994.
The Court of Justice accepted some time ago that Community competition law could be applied by the legal bodies of the Member States and in 1994, the Commission published a communication on this subject.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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