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“commission a déjà adopté” in English

12 examples
La Commission a déjà adopté plusieurs mesures opérationnelles, dont les principales sont les suivantes:
The Commission has already adopted some practical operational measures, the main ones being:
La Commission a déjà adopté une série de mesures visant à introduire des changements dans les règlements relatifs aux Fonds structurels.
The Commission has already adopted a series of measures aimed at introducing changes to the existing package of regulations concerning the Structural Funds.
Je voudrais certifier aux députés que la Commission a déjà adopté des mesures en vue d'améliorer la coopération administrative entre les États membres afin de protéger leur patrimoine culturel.
I should like to assure Members that the Commission has already taken measures aimed at improving administrative cooperation between the Member States with a view to protecting their cultural heritage.
Par ailleurs, la Commission a déjà adopté plusieurs décisions en matière d'aides d'État concernant des parcs d'attraction ainsi que d'autres investissements touristiques tels que des hôtels ou des marinas.
Moreover, the Commission has already adopted several decisions with regard to State funding for theme parks as well as other tourist investment projects such as hotels or marinas.
La Commission a déjà adopté un engagement précis sur le principe d'une proposition législative dans le programme de travail pour 1997 qu'avait présenté le président Santer à la séance plénière d'octobre 1996.
The Commission has already made a clear promise on the principle of making a legislative proposal in the 1997 work programme, presented by President Santer at the plenary session of October 1996.
Comme votre rapport le souligne, la Commission a déjà adopté la recommandation relative à l'assurance qualité et la recommandation sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes.
As your report emphasises, the Commission has already adopted the recommendation on quality assurance and the recommendation on the limitation on the civil liability of statutory auditors.
La Commission a déjà adopté un livre vert sur l’efficacité énergétique en juin 2005. Celui-ci identifie un potentiel qui permettrait à l’Europe de réduire jusqu’à 20% sa consommation d’énergie actuelle à peu de frais.
The Commission has already adopted a Green Paper on Energy Efficiency in June 2005, which identifies the potential for Europe to save as much as 20% of its existing energy use in a cost-effective manner.
La Commission a déjà adopté, en juillet 1997, une recommandation définissant un certain nombre de règles, en matière de transparence, de responsabilité, de voies de recours, applicables à la relation entre l'émetteur et le titulaire d'un instrument de paiement.
Finally, there is the issue of security. The development of electronic commerce and security of payments requires products to be reliable, user friendly, efficient and secure.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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