La Commission a également proposé une série de mesures dans le cadre de la politique agricole.
The Commission has also proposed a number of measures within the framework of agricultural policy.
La Commission a également proposé l'élargissement du programme Tempus sur la coopération universitaire à la Méditerranée.
The Commission has also proposed the enlargement of the Tempus programme on university cooperation to the Mediterranean.
Enfin, la Commission a également proposé que l’article 7 définisse sans ambiguïté quelles personnes sont redevables du paiement de l’accise.
Finally, the Commission has also proposed that Article 7 should include a clear indication of the person from whom excise duty is due.
La Commission a également proposé de décider en comitologie si une substance répond à la définition d'édulcorant telle que définie dans la directive.
The Commission also proposed to decide in comitology whether a substance fulfils the definition of a sweetener as laid down in the directive.
La Commission a également proposé d'inclure le secteur privé dans le champ d'application de la directive 93/38/CEE, pour s'aligner sur l'AMP, bien que le secteur privé soit exclu de cet accord.
The Commission has also proposed to bring the private sector within the scope of Directive 93/38/EEC: effectively in line with the GPA even though the private sector is excluded from the GPA.
La Commission a également proposé d’aligner dans une large mesure ses propres compétences d’exécution, telles que définies dans le règlement sur les concentrations, avec le nouveau règlement 1/2003.
The Commission has also proposed that its own powers of enforcement, as laid down in the regulation on concentrations, should, to a large extent, be brought in line with the new regulation, Regulation 1/2003.
Comme vous le savez, la Commission a également proposé que tous les domaines du troisième pilier exceptées la législation pénale et la coopération policière soient transférés vers le premier pilier.
As you know, the Commission has also proposed that all fields covered by the third pillar, except criminal law and police cooperation, should be transferred to the first pillar.
Par ailleurs, je pense que la Commission a également proposé un assouplissement des restrictions sur le travail de nuit en introduisant une période de qualification de deux heures avant que les restrictions sur le travail de nuit ne soient applicables.
As an aside, I believe the Commission also proposed a relaxation of restrictions over night work by introducing a two-hour qualifying period before night-time restrictions apply.
Dans la communication sur les prix des denrées alimentaires adoptée en décembre dernier, la Commission a également proposé, sous la forme d'une feuille de route, plusieurs formules visant à améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire en Europe.
In the communication on food prices adopted in December, the Commission also proposed, in the form of a road map, several solutions for improving the operation of the food supply chain in Europe.
En outre, la Commission a également proposé une révision du cadre financier de sorte que les fonds adéquats puissent être mis de côté pour le système de positionnement global Galileo et l'Institut européen d'innovation et de technologie pour la période 2008-2013.
Furthermore, the Commission also proposed a review of the financial framework so that adequate funds could be set aside for the Galileo global positioning system and the European Institute of Innovation and Technology for the period 2008-2013.
Conséquence logique de l'approche pluriannuelle pour laquelle nous avons opté dans le cadre de l'Agenda 2000, la Commission a également proposé de fixer pour une durée illimitée les prix et les montants communs pour les secteurs pour lesquels ceci est encore nécessaire.
As a logical consequence of the multiannual approach which we chose for Agenda 2000, the Commission has now also proposed to set the institutional prices and amounts for those sectors for which this is actually still necessary for an unlimited period of time.
Je voudrais vous rappeler qu'en plus des propositions de révision des orientations concernant les réseaux de transport et d'énergie, la Commission a également proposé l'adaptation de certaines dispositions du règlement relatif aux aides financières octroyées à ces réseaux.
I would like to remind you that, in addition to the proposals for a revision of the guidelines for transport and energy networks, the Commission has also proposed to adapt certain provisions of the Rules of Procedure with regard to financial aid for these networks.
Dans le cadre de la poursuite de l’engagement de l’UE, la Commission a également proposé un instrument destiné à la sûreté nucléaire, afin de renforcer celle-ci à l’extérieur des frontières de l’Union européenne pour la période 2007-2013, avec un budget équivalent à 500 millions d’euros.
As a measure of continued EU commitment, the Commission has also proposed an instrument for nuclear safety to reinforce it outside the European Union borders for the period 2007-2013, with a proposed budget of EUR 500 million.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.