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“comme le prévoit l'amendement” in English

11 examples
La Commission ne peut pas non plus procéder à des essais sur le terrain, comme le prévoit l’amendement 21.
Neither can the Commission undertake field trials as foreseen by Amendment 21.
Il va de soi que les véhicules qui ne sont pas conformes seront retirés de la circulation, comme le prévoit l'amendement 9 du rapporteur.
It goes without saying that vehicles that do not pass will be taken out of circulation, as provided for by Amendment No 9 of the rapporteur.
Je pense dès lors que le sujet débattu aujourd' hui devrait nous amener à exiger un arrêt rapide de la politique de sanctions, comme le prévoit l' amendement 10.
So I believe that we should take today' s debate as an opportunity to call for a rapid end to the policy of sanctions, as stated in Amendment No 10.
Ses résultats seront utiles pour déterminer des conditions d'acceptation pour l'élimination définitive du mercure, comme le prévoit l'amendement 56 du règlement proposé.
Its findings will be useful for setting acceptance conditions for the final disposal of mercury, as provided for in Amendment 56 to the proposed regulation.
De même, le Centre commun de recherche doit bénéficier de plus d'autonomie avec, bien sûr, en contrepartie, une procédure d'évaluation indépendante comme le prévoit l'amendement 19.
Similarly, the Joint Research Centre must enjoy more autonomy with, naturally, the counterbalance of an independent evaluation procedure as provided for in Amendment No 19.
La Commission n’accepte pas la nécessité de demander la participation du public dans les plans et programmes financés par les institutions communautaires, comme le prévoit l’amendement 8.
The Commission cannot accept there is a need to call for public participation for plans and programmes funded by Community institutions, as provided for in Amendment 8.
Pour terminer, je dirai que ce qui me dérange le plus en ce qui concerne ces aides, c'est le fait que le tabac de qualité très médiocre puisse continuer à être subventionné, comme le prévoit l'amendement 17.
The final point I wish to make is that, of all the areas of this support that I dislike, the continuation in Amendment No 17 of the support for very low-quality tobacco is the most wrong.
Je dirais donc que si nous mettions, comme le prévoit l' amendement 23 - si c' est nécessaire, je le détaillerai davantage - un plafond de 25 ans à la protection des modèles enregistrés, ce plafond serait déjà bien suffisant.
I would therefore advocate that a ceiling of 25 years for the protection of registered design rights would be quite sufficient.
Toujours par souci de sécurité, il nous paraît essentiel, comme le prévoit l'amendement 39, d'abaisser les seuils pour la quatrième catégorie de nitrates d'ammonium, ceux composés de rejets et qui ont explosé dans le hangar de l'usine ZDF.
Also for safety reasons, we believe it is essential, as stipulated in Amendment No 39, to lower the thresholds for the fourth category of ammonium nitrates, those consisting of rejects, similar to the substances that exploded in the warehouse at the AZF factory.
La Commission est cependant disposée à utiliser la réserve nationale de quotas et à l'attribuer aux jeunes agriculteurs comme le prévoit l'amendement 21, mais il faudrait que cela se fasse dans le cadre des compétences administratives normales.
The Commission is prepared, however, to use the national supply of quotas for allocation to young farmers, as provided for by Amendment No 21. However, this should take place in conjunction with the usual administrative authorities.
Je tiens cependant à souligner qu'il est important de maintenir l'obligation faite aux États membres d'évaluer les effets de la pêche récréative, comme le prévoit l'amendement 93, et non pas uniquement la possibilité de le faire, comme l'envisagent les amendements 48, 49 et 50.
However, I would like to stress that it is important to maintain an obligation for Member States to evaluate the impact of recreational fisheries as set out in Amendment 93, and not just the possibility to do so as contemplated in Amendments 48, 49 and 50.
J'ai voté en faveur de cette proposition, car je suis convaincu de l'importance de ses travaux dans le domaine de la sécurité des communications et de la mise en place des compétences qui lui sont attribuées dans la lutte contre la cybercriminalité, comme le prévoit l'amendement.
I voted in favour of this proposal because I am convinced of the importance of its work regarding the safety of communications, and of putting in place the jurisdiction assigned to it for the fight against cybercrime, as provided by the amendment.
Par ailleurs, la qualité de notre alimentation est étroitement liée à sa teneur en diverses associations chimiques et exige une étude systématique des conséquences de la pollution des aliments, afin de réduire les risques pour la santé des citoyens européens, comme le prévoit l'amendement 15.
The quality of nutrition is also inseparably related to the content of various chemical compounds in foods, and a systematic study is needed of the consequences of food pollution, so that these risks to the health of Europe's citizens may also be reduced, as envisaged in Amendment No 15.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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