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“comme le prévoit l'accord” in English
13 examplesComme le prévoit l'accord, la Commission pourra faire appel à des experts israéliens comme à des experts des États membres de l'Union européenne.
As provided for in the agreement, the Commission will be able to call on Israeli experts as on experts from Member States of the European Union.
Nous nous dirigeons vers une réunion ministérielle paritaire extraordinaire afin de conclure, comme le prévoit l'accord de Cotonou, les négociations en mars.
We will be heading for an extraordinary joint ministerial meeting to conclude the negotiations in March, as foreseen by the Cotonou Agreement.
Comme le prévoit l'accord de l'OCDE, ces décisions peuvent être abordées au sein des Parties Group s'il subsiste des doutes quant à leur conformité par rapport à l'accord.
As provided for in the OECD agreement, such decisions can be raised in the Parties Group if there is any doubt as to whether they are compatible with the agreement.
Dans cette nouvelle ère, la Commission travaillera en parfaite harmonie avec le Parlement en vue de résoudre les problèmes touchant les citoyens européens, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel.
A new era in which the Commission will work in complete harmony with Parliament in the search for solutions to the problems which affect European citizens, as envisaged in the interinstitutional agreement.
Nous avons appelé à ce que le cessez-le-feu s'accompagne d'une ouverture normale et permanente de tous les points de passages frontaliers, comme le prévoit l'accord de 2005 en matière de circulation et d'accès.
We called for a ceasefire to be accompanied by a permanent and normal opening of all border crossings, as provided by the agreement on movement and access in 2005.
J’espère et je crois que nous parviendrons à nous mettre d’accord en deuxième lecture du budget 2005, comme le prévoit l’accord interinstitutionnel, sur le budget définitif de la PESC et des accords de pêche internationaux.
I hope and expect that, at the second reading of the Budget for 2005, we can reach agreement as provided for in the Interinstitutional Agreement, with regard to the final budget for the CFSP and international fisheries agreements.
J’espère que nous pourrons parvenir à un accord sur le montant final du budget de la PESC et des accords de pêche internationaux dans le courant de la deuxième lecture du budget 2006, comme le prévoit l’accord interinstitutionnel.
I hope that we will be able to reach agreement on the final amount for the CFSP budget and the international fisheries agreements in the course of the second reading of the budget for 2006, as foreseen in the Interinstitutional Agreement.
La question pressante est celle de savoir si les préparatifs ont été accomplis, au niveau du Conseil européen, en vue d'une réunion visant à débattre, comme le prévoit l'accord d'association, de violations de l'accord conclu avec Israël.
The pressing question is: at the level of the European Council, have the necessary preparations been made, as stipulated in the Association Agreement, to convene the Council to discuss the violations of that Agreement with Israel?
Les droits de l’homme sont un élément essentiel des relations de l’UE avec la Tunisie, comme le prévoit l’accord d’association entre l’UE et ce pays, entré en vigueur le 1er mars 1998, et le plan d’action de la politique européenne de voisinage, entré en vigueur le 4 juillet de cette année.
Human rights is an essential element in the EU’s relationship with Tunisia, as set out in the EU-Tunisia Association Agreement, which came into force on 1 March 1998, and the European Neighbourhood Policy Action Plan which came into force on 4 July this year.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
