Un comité d'évaluation d'impact a été mis sur pied et il abat un travail considérable.
An Impact Assessment Board has been set up and it is doing a great deal of good work.
À des fins de contrôle de la qualité et d'évaluation d'impact, nous avons créé le comité d'évaluation d'impact, qui fonctionne indépendamment des services de la Commission pertinents et qui apporte déjà une contribution positive.
For the purposes of quality control and impact assessment, we have set up the Impact Assessment Board, which operates independently of the relevant Commission services and is already making a very positive contribution.
Il doit s'agir de mettre un point final et la règle de la Commission est la suivante: aucune nouvelle proposition sans une évaluation d'impact exhaustive, et aucune nouvelle proposition sans une évaluation d'impact examinée par le comité d'évaluation d'impact.
This is the be-all and end-all and the Commission's rule is this: no new proposal without a comprehensive impact assessment, and no new proposal without an impact assessment which has been scrutinised by the Impact Assessment Board.