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“clauses sur les droits” in English

19 examples
Il prévoyait des clauses sur les droits acquis, la clause dite «d'antériorité».
It included clauses on the acquired rights, the so-called 'grandfather clause'.
L'espoir est aussi suscité par nos accords de partenariat contenant des clauses sur les droits de l'homme.
Their hopes are also awakened by our partnership agreements with the human rights clauses.
Pour cela, il faut toutefois que la Tunisie respecte les accords signés, même si ceux-ci incluent des clauses sur les droits de l'homme.
However, this requires Tunisia to respect agreements entered into, including those which encompass clauses on human rights.
Le Gulf Daily News a repris ses propos, indiquant qu'elle soutient totalement les clauses sur les droits de l'homme dans le cadre d'un accord de libre-échange.
She is quoted in the Gulf Daily News as giving her full support to human rights clauses in any free trade agreement.
Dans ce contexte, je me réjouis particulièrement du projet de rapport relatif aux clauses sur les droits de l’homme, assidûment préparé par M. Agnoletto, honorable député.
In that context, I am very grateful for the draft report on the human rights clauses prepared so assiduously by the honourable Member, Mr Agnoletto.
Le rapport aurait dû être limité au respect des clauses sur les droits de l'homme inscrites dans les accords d'association et de coopération, ainsi qu'à l'évaluation de leur efficacité.
The report should have confined itself much more to enforcing human rights clauses in association and cooperation agreements, and to assessing their effectiveness.
Par ailleurs, pour la première fois, l'accord proposé prévoit des clauses sur les droits de l'homme, la non-prolifération et les mesures de lutte contre le terrorisme et tout cela est naturellement à saluer.
Furthermore, for the first time, as I understand, the proposed agreement foresees clauses on human rights, non-proliferation and counter-terrorism, and this is certainly to be welcomed.
Cette Assemblée doit également être plus attentive, d’une manière générale, aux clauses sur les droits de l’homme dans les accords d’association de l’UE avec des pays tels que la Syrie, qui restent des dictatures unipartites.
This House must also look more closely in general at the human rights clauses in the EU Association Agreements in countries such as Syria, which continue to be one-party dictatorships.
Étant donné que les pays couverts par cet instrument financier représentent un ensemble très varié, il est impératif que tous les traités contiennent des clauses sur les droits de l'homme et le respect des principes démocratiques.
As the countries covered by this financial instrument represent a very mixed bag, it is imperative that all treaties should include clauses on human rights and respect for democratic principles.
Lorsque nous avons des accords d'association comprenant des clauses sur les droits de l'homme, nous ne devrions pas hésiter à critiquer les pays qui ne respectent ces droits et, lorsque cela est nécessaire, suspendre de tels accords.
Where we have association agreements and human rights clauses, we should not hesitate in criticising those countries which fail to uphold human rights and, where necessary, suspend such agreements.
Dans les accords commerciaux que nous avons conclus avec la Chine et d’autres pays, il y a toujours des clauses sur les droits de l’homme, mais nous craignons tellement de les appliquer qu’elles pourraient tout aussi bien ne pas exister.
In trade agreements with China and other countries we always have human rights clauses, but we are so timid about the implementation of them that they might as well not be there.
Nous avons l'accord de partenariat et de coopération, nous disposons des clauses sur les droits de l'homme et par conséquent, nous avons la possibilité de brandir la menace de sanctions économiques et de pousser à l'arrêt des bombardements.
We have the partnership and cooperation agreement, we have the human rights clauses and, therefore, we have the opportunity to threaten economic sanctions and press for the bombardments to cease.
Les clauses sur les droits de l'homme insérées dans les accords internationaux, constituent un pas important dans la bonne direction, mais elles ne valent que le papier sur lequel elles ont été rédigées, si elles ne mènent pas à une action concrète.
The human rights clauses in international agreements are a major step in the right direction but they will continue to be worth no more than the paper they are written on if they do not result in practical action.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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