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“clause de révision dans” in English

13 examples
Il est donc judicieux d'inclure la clause de révision dans la directive.
For that reason, including the revision clause in this directive is common sense.
Dans le cas contraire, on pourrait proposer que le Parlement accepte une clause de révision dans un an en vue de réduire la limite inférieure.
If this is not desired, then a one-year review clause, as proposed here by Parliament, might at any rate be agreed to, in anticipation of reducing the triviality limit.
La législation prévoit une clause de révision dans son article 10, et c’est là le mécanisme approprié pour le traitement de toute interdiction éventuelle.
The legislation provides for a review clause in article 10 and this is the proper mechanism to deal with any possible prohibitions.
Comme pour la clause de révision dans le cadre de l'article 11 de la proposition, l'amendement 24 vise l'élimination de la référence aux "climats et cultures différents".
As for the review clause under Article 11 of the proposal, Amendment No 24 seeks to delete the reference to 'different climates and cultures'.
Je me félicite donc du compromis trouvé avec les États membres afin de fixer une limite d'âge à douze ans pour la collecte de données biométriques, assortie d'une clause de révision dans trois ans.
I therefore welcome the compromise found with the Member States to set 12 as the age limit for the collection of biometric data, and which includes a clause for revision in three years.
D'autre part, l'ALDE ne souhaitait pas nécessairement l'inscription d'une clause de révision dans le corps même de la directive, estimant la référence à cette clause de réexamen suffisante dans un considérant.
On the other hand, the ALDE Group did not necessarily want a revision clause to be entered into the actual body of the directive, as it felt that the reference to this review clause in a recital sufficed.
Troisième piste enfin - personne n'en a parlé, mais cela me paraît tout à fait important - il faudrait aussi insérer une clause de révision dans la Charte afin d'avoir un texte qui ne soit pas figé, mais dynamique.
A third and final course of action, which no one has talked about but which seems to me very important, is the need to also incorporate a revision clause into the Charter so that we have a dynamic rather than a static text.
Pour autant, dans le compromis, des pathologies importantes ont été incluses dans ce champ d’application et une clause de révision dans quatre ans permettra de renforcer ce dispositif et d’accroître l’égal accès à la santé pour chaque citoyen européen.
The compromise does, however, include some significant pathologies in the scope of application and a review clause in four years’ time will enable us to strengthen this provision and increase equal access to health for every European citizen.
Ce lundi, le Conseil a fait d'importantes concessions, la dernière concernant le volet préventif du pacte, notamment une clause de révision dans trois ans et la procédure "se conformer ou expliquer", qui a été renforcé par rapport au précédent accord dégagé au sein du Conseil Ecofin de mars.
On Monday the Council made large concessions, in the last case on the preventive arm of the Pact, including a review clause in three years' time and the 'comply or explain' procedure, which was strengthened in comparison with the previous agreement in the March Ecofin Council.
Dans le même temps il faut favoriser la recherche pédiatrique à moindre coût, la clause de révision dans six ans, le programme MICE pour la recherche pédiatrique et, c’est crucial lorsque l’on parle d’enfants, des mesures visant à éviter la duplication inutile d’essais répondant à cette exigence.
At the same time, we must promote lower-cost paediatric research, the clause regarding review in six years, the MICE programme for paediatric research and, as is vital when children are involved, measures aimed at avoiding the unnecessary duplication of studies that meet this requirement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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