Cette disposition est clairement définie dans le protocole d'Amsterdam.
This is clearly stated in the Amsterdam Protocol.
Le critère de viabilité doit occuper une place clairement définie dans la présente directive.
The sustainability criteria must have a clearly defined place in this directive.
Pour la première fois, la responsabilité du producteur a été clairement définie dans la législation européenne.
For the first time, European legislation defines manufacturer' s liability in no uncertain terms.
Sans garantie clairement définie dans le nouveau règlement, la liberté de choix des clients européens, fondamentale pour le marché, restera une fiction.
Without a clearly defined guarantee in the new regulation, the right of choice for European clients, which is fundamental for the market, will continue to be a fiction.
Tout d’abord, pour répondre à certains, la relation entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne est clairement définie dans un accord de coopération et nos rapports sont excellents dans un climat de respect mutuel.
First of all, in response to some speakers, the relationship between the European Space Agency and the European Union is clearly set out in a cooperation agreement and we have an excellent relationship, in a climate of mutual respect.
C'est pourquoi nous avons spécialement attiré l'attention sur la dérogation clairement définie dans la Convention qui s'applique à la prochaine génération de munitions plus "intelligentes", destinées à s'autodétruire et qui présentent des risques minimaux pour la population civile.
We therefore draw special attention to the clearly defined exemption in the Convention for the next generation of "smarter” munitions which are designed to self destruct and present a minimal risk to civilians.