Cela est clairement établi dans la communication de la Commission, et c'est également ainsi que l'entend le Brésil.
This is clearly stated in the Commission's communication, and it is also how Brazil perceives it.
Tout d'abord, nous avons appris le caractère fondamental de la coordination entre tous les niveaux de gouvernance, comme l'a clairement établi dans son rapport M. Cortés Lastra.
Firstly, we have learned that coordination between all governance levels is essential, as is clearly stated in Mr Cortés Lastra's report.
La Cour de justice l'a clairement établi dans son avis du 28 mars 1996, relatif à une éventuelle adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme, sur la base de l'article 308.
The Court of Justice clearly established this, in its opinion of 28 March 1996 on the possibility of the Community becoming a signatory to the European Convention of Human Rights using Article 308 as the basis.