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“citoyens en matière d'accès” in English

8 examples
Mais ce sujet a-t-il bien sa place dans un règlement sur le droit des citoyens en matière d'accès à des documents ?
But does this subject actually belong in a regulation on the right of the public to have access to documents?
Le dogme de la responsabilité politique ne doit pas être confondu avec les droits des citoyens en matière d'accès aux documents.
The doctrine of political responsibility must not be confused with the citizens' rights to openness.
Ces procédures augmenteront la transparence, amélioreront la responsabilité et octroieront des droits aux citoyens en matière d'accès aux documents.
These processes will increase transparency, improve accountability and give citizens rights to access documents.
Nous avons mené des entretiens très positifs et très concrets sur la manière d'améliorer les possibilités dont disposent les citoyens en matière d'accès aux documents des institutions dans la pratique.
We had some very positive and specific discussions on how we could improve the opportunities for citizens to access the institutions' documents in practice.
Pour garantir l'égalité des chances des citoyens en matière d'accès à l'information, de travail etc., des efforts importants sont nécessaires pour introduire une norme sans barrière d'accès en matière de transport.
In order to give people equal opportunities regarding access to information, work and so on, significant efforts are needed to introduce a barrier-free transport standard.
D’une part, les États membres de l’ancienne Europe des Quinze sont tenus de s’assurer que les résidents de longue durée sont traités de la même manière que leurs propres citoyens en matière d’accès au marché du travail.
On the one hand, the countries of the so-called old Fifteen are bound to ensure that long-term residents receive the same treatment as their own nationals as regards access to the labour market.
Les membres du Parlement européen doivent veiller à ce que les intérêts vitaux de l'Union soient protégés en augmentant sa sécurité interne tout en faisant la part des choses avec les droits des citoyens en matière d'accès.
MEPs have a responsibility to ensure the vital interests of the Union are protected by improving its internal security, whilst at the same time balancing the citizens' rights of access.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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