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“citoyen individuel” in English

12 examples
La Charte des droits fondamentaux ne pourra pas mener à des décisions de justice en faveur d'un citoyen individuel.
It will not be possible to invoke the Charter of Fundamental Rights for legal rulings in favour of an individual citizen.
Vu la valeur du droit de pétition du citoyen individuel, j'approuve pleinement les recommandations du rapport Newman.
Given the value of the right to petition for the individual citizen I fully endorse the recommendations of the Newman report.
Les mesures sont axées sur les employeurs, les communes et les organismes payeurs, mais pas sur la stimulation du citoyen individuel.
The measures are aimed at employers, local councils and benefit agencies, but not at motivating the individual citizen.
Car nous ne pouvons pas tout répercuter sur le citoyen individuel, mais nous ne pouvons pas non plus tout attendre des pouvoirs publics.
Because in the same way that we ought not to transfer the whole burden to individual citizens, nor should we expect the state to shoulder the entire load.
Or, la subsidiarité telle que je l'entends signifie prendre des décisions au niveau le plus proche possible du citoyen, et ce niveau est le citoyen - le citoyen individuel.
Subsidiarity, as I understand it, means taking decisions at the level closest to the citizen, and that level is the citizen - the individual citizen.
Il s' agit en l' occurrence d' un rapport qui revêt de l' importance, non seulement pour le citoyen individuel, mais aussi pour la politique environnementale au niveau communautaire.
This is a report which is significant, not just for the individual citizen, but also for the Community' s environmental policy.
Effectuons de réels efforts, dans le cadre de la stratégie UE 2020, pour élaborer un projet décisif d'investissement ferroviaire qui bénéficiera au citoyen individuel, à l'environnement et à l'emploi.
Let us make real efforts, within the framework of EU 2020, to bring about a compelling investment rail project which will be good for the individual citizen, good for the environment and good for employment.
La Commission a décidé - l'ensemble des 27 commissaires - le 29 septembre d'engager des procédures d'infraction contre la France sur la base du non-respect de ces droits de l'homme, des droits du citoyen individuel.
The Commission decided - all 27 Commissioners - on 29 September to start infringement proceedings against France on the basis of non-implementation of those rights of the human being, the rights of the individual citizen.
Au sein de l'UE, les conceptions divergent beaucoup quant à savoir sur quoi une politique de santé doit reposer au départ, et la qualité servie au citoyen individuel sera par conséquent assurée le mieux par une politique de santé décentralisée.
There are widely differing views in the EU on the basic principles of health policy, and the best method of ensuring quality for the individual is therefore through a decentralised health policy.
Aucune commission de ce Parlement ne remplit ce rôle plus directement pour le citoyen que la commission des pétitions et aucun mandataire européen ne fait figurer les intérêts du citoyen individuel plus haut dans sa liste des responsabilités que le médiateur européen.
No committee of this Parliament performs that role more directly for the citizen than the Committee on Petitions and no European office-holder has the interests of the individual citizen higher on his list of responsibilities than the European Ombudsman.
La première question est la création d'un nouveau système de régimes de sécurité sociale qui offre une aide souple, adaptée aux besoins du citoyen individuel et qui se concentre sur l'assistance aux personnes lors des périodes de chômage plutôt que de les exclure définitivement du travail.
The first is to establish a new system of social security systems which offer flexible help, tailored to the needs of the individual citizen and focused on assisting people through periods of unemployment rather than excluding them permanently from work.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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