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“circonstances aggravantes” in English

19 examples
Dans ce cas, l'infraction était grave et les circonstances aggravantes aussi.
Well, in this case the violation was serious but so were the aggravating circumstances.
La Commission est flexible en ce qui concerne les circonstances aggravantes supplémentaires.
The Commission is flexible with regard to other aggravating circumstances.
Circonstances aggravantes, 50 % du revenu luxembourgeois n'équivaut pas à 50 % du revenu portugais.
This is made more serious by the fact that 50% of income in Luxembourg is not equal to 50% of income in Portugal.
Bien sûr, il manque une série d’éléments: par exemple, une référence à des circonstances aggravantes, que nous avions incorporée auparavant dans le texte.
There are a number of things missing, of course, for example a mention of aggravating circumstances, which we had included previously.
En ce qui concerne le montant de l'amende, il faut prendre en considération le fait qu'il est fixé en fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances aggravantes.
With regard to the size of the fine, it must be borne in mind that it is set in accordance with the seriousness of the violation and with the aggravating circumstances.
Elles varient beaucoup entre les États membres, de trois à vingt ans pour l'infraction de base et de dix ans d'emprisonnement à la perpétuité pour les circonstances aggravantes.
These vary greatly among Member States, from three to twenty years for basic offences and from ten years to life imprisonment for aggravating circumstances.
En revanche, nous approuvons la définition des circonstances aggravantes que sont l'utilisation d'enfants de moins de 16 ans, ou d'enfants présentant des déficiences physiques ou mentales.
On the other hand, we approve the definition of extreme circumstances such as the use of children under the age of 16 years or children with physical or mental disabilities.
Au-delà des références aux circonstances aggravantes, nous pensons que toute l'initiative française doit s'appuyer sur une base juridique du premier pilier : le traité instituant la Communauté européenne, article 63, paragraphe 3, alinéa b).
We feel that the French initiative must be completely underpinned, notwithstanding its reference to aggravating circumstances, by a legal basis under the first pillar, such as the Treaty establishing the European Community, Article 63(3)(b).
Dans ce projet de décision-cadre, les infractions graves contre l'environnement sont définies comme des actes ou des omissions qui provoquent, par le non-respect de la législation et en présence de circonstances aggravantes, des dommages importants pour l'environnement.
Serious environmental crime is defined in this Framework Decision as 'acts or omissions which, under aggravating circumstances and in breach of the legislation, result in substantial damage to the environment' .
Alors que la plupart des pays qui pratiquent encore la peine de mort contre les adultes réservent cette peine aux meurtres avec circonstances aggravantes, l'interprétation par l'Iran du concept de crime capital est extrêmement large et englobe par exemple l'homosexualité et l'adultère.
Whereas most countries that still impose the death penalty against adults do so exclusively for aggravated murder, Iran's interpretation of capital crimes is extremely wide and includes homosexuality and adultery.
À mon avis, il s' agit là d' une limite très basse, compte tenu du fait que la législation en vigueur dans les États membres impose déjà de lourdes peines au trafic de drogue, en particulier lorsque la portée et la gravité du cas peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes.
Now, in my opinion, this is a very low limit, especially given that the legislation in force in the Member States already imposes heavy penalties for drug trafficking, in particular when the scale and the seriousness of the case can be considered to be aggravating circumstances.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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