Chaque année, la Commission répond à plus de trois mille questions du Parlement.
The Commission answers over three thousand parliamentary questions every year.
Chaque année, la Commission européenne nous dit: »encore un petit délai, Monsieur le Bourreau, encore un petit peu de temps».
Every year, the European Commission tells us: "another short delay, Mr Torturer, just a little more time' .
Il est un fait que, chaque année, la commission reçoit environ 1 000 pétitions et 2 500 documents et qu'elle en envoie autant.
It is a fact that every year approximately 1 000 petitions are received, some 2 500 documents, and that as many documents again are sent out annually.
Comme chaque année, la Commission européenne a présenté son rapport annuel sur l'état de la mise en oeuvre des fonds structurels.
As usual each year, the Commission submitted its annual report on the state of implementation of the Structural Funds.
Chaque année, la Commission européenne doit couvrir des objectifs toujours plus ambitieux avec des ressources qui ne cessent de se restreindre.
Every year, the European Commission is obliged to cover increasingly ambitious objectives with fewer and fewer resources.
En ce qui concerne la réaction des PME au PC7, chaque année, la Commission publie une évaluation détaillée de la participation des PME par pays d'origine dans le cadre de son rapport annuel, dont j'ai parlé.
Concerning the response of SMEs to FP7, every year the Commission publishes a detailed assessment of SME participation by country of origin as part of our annual report, which I have mentioned.
Chaque année, la commission du contrôle budgétaire a pour mission d'examiner et d'évaluer la comptabilité de la Commission. Le rapport annuel de la Cour des comptes nous fournit à cet effet des repères essentiels.
In the Committee on Budgetary Control it is our task to examine and evaluate the Commission's accounts every year, and in this, the European Court of Auditors' annual report gives us valuable guidance.
Le même article prévoit que les États membres doivent informer chaque année la Commission des critères adoptés pour la répartition des possibilités de pêche qui leur ont été attribuées, mais cela sur le plan intérieur.
The same article establishes that Member States shall annually inform the Commission of the criteria which they adopt internally for distributing their fishing quotas.
Chaque année, la Commission est inondée de propositions les plus variées. Comme les ressources dont elle dispose sont fortement limitées, les propositions valables de nombreux agents et opérateurs finissent par être écartées.
The Commission is swamped every year with a huge variety of proposals, but the resources available to it are ridiculously limited and there are many agents and operators whose valid proposals are passed over as a result of these limitations.
Cette lettre stipule tout d'abord qu'au début de chaque année, la Commission fournira la liste des accords Euratom relevant de l'article 101 (2) et étant en cours de négociations ou qui seront soumis à la négociation dans le courant de l'année à venir.
That letter states first that at the beginning of each year, the Commission will provide a list of all the relevant Euratom agreements under Article 101(2) which are under negotiation or for which negotiations are to be launched in the coming year.
Chaque année, la Cour des comptes vient nous expliquer que, malheureusement, elle n'est pas en mesure de nous donner une déclaration d'assurance. Et chaque année, la Commission européenne fait tout ce qu'elle peut pour souligner la moindre lueur d'espoir.
Every year, the Court of Auditors comes here to tell us that, unfortunately, it is unable to give us a statement of assurance and, every year, the European Commission does its level best to emphasise every ray of hope.
Chaque année, la Commission européenne adopte un "paquet relatif à l'élargissement". Sur la base de ce paquet, nous rédigeons un rapport évaluant les progrès accomplis au cours des 12 derniers mois par chacun des pays candidats vers l'adhésion à l'Union européenne.
Every year, the European Commission adopts an 'enlargement package', and we draft a report assessing the progress towards accession to the European Union made by each of the candidate countries over the past 12 months on the basis of this package.
Chaque année, la Commission intègrera cette ligne budgétaire dans sa proposition d’APB, étant donné qu’il est maintenant fréquent de radier les dépenses non recouvrables et de ne pas les laisser dans les comptes d’attente indéfiniment, ce qui était le cas par le passé.
Each year, the Commission will include this budgetary line in its PDB proposal, as it is now common practice to write off non-recoverable expenditure and not leave it in suspense accounts indefinitely, which was the practice in the past.
Chaque année, la Commission reçoit des milliers de protestations de la part de personnes qui travaillent dans un pays et vivent dans un autre et qui font souvent l'objet de discrimination en raison de l'inefficacité de la coordination entre les différents systèmes de sécurité sociale.
Every year the Commission receives thousands of protests from workers who work in one country and live in another and who are frequently subject to discrimination due to the inefficient coordination of social security systems.
Un point supplémentaire - c'est un jeu qui ressemble un peu au Dinner for one de la Saint-Sylvestre avec "la même procédure que chaque année" : la Commission diminue chaque année les fonds destinés aux lignes budgétaires des droits de l'homme et de la démocratie, tandis que le Parlement les relève.
Then we have a scenario reminiscent of the film Dinner for One at New Year, with the 'same procedure as every year', when the Commission cuts the funding for human rights and democracy budget lines and the Parliament bumps it up again.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.