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“chapitre sur les droits” in English

9 examples
Deuxième point: lorsque nous concluons un accord, il est clair qu'il doit contenir un chapitre sur les droits de l'homme.
My second point is that if we conclude a treaty, it must of course cover human rights.
Le chapitre sur les droits de l’enfant inclut un projet de promotion des droits de l’enfant dans les Nouveaux États indépendants.
The chapter on the rights of the child includes a project to promote the rights of children in the New Independent States.
Par ailleurs, dans le chapitre sur les droits de propriété intellectuelle, les indications géographiques constituent un domaine d'intérêt majeur pour l'UE.
Also, in the intellectual property rights chapter, geographical indications are a major area of interest for the EU.
C'est un point qui peut sembler marginal à beaucoup, mais il est important parce que cela nous permettrait de commencer à introduire ce chapitre sur les droits fondamentaux.
It may seem marginal to many people but it is important as it would enable us to begin to introduce the chapter on fundamental rights.
Pour conclure, j'aimerais également dire que la convention, à juste titre selon moi, contient un chapitre sur les droits des ressortissants de pays tiers durablement établis.
In conclusion, I would state that the agreement, rightly in my view, contains a chapter relating to the rights of long-term, established third-country nationals.
Tout d'abord, en ce qui concerne le chapitre sur les droits judiciaires et fondamentaux, qui semble causer de nombreuses difficultés dans le cadre des négociations: que pouvons-nous faire pour aider la Croatie à progresser dans ce domaine?
First of all, with regard to the judicial and fundamental rights chapter where there appears to be a lot of difficulties concerning the negotiations: how best can we help Croatia to advance on that side of it?
Nous voterons demain en faveur de l'ouverture du chapitre sur les droits fondamentaux et le système judiciaire et de celui relatif à la politique étrangère et de sécurité commune, non pas parce que nous voulons être faibles, mais au contraire, parce que nous voulons être forts.
We will vote tomorrow for the opening of the chapters on fundamental rights and judiciary and on the common foreign and security policy, not because we want to be weak on these issues, but because we want to be strong.
Deuxièmement, s’agissant des règles, le Mercosur a refusé de présenter une offre sur les marchés publics, d’inclure un chapitre sur les droits de la propriété intellectuelle; il a refusé le principe d’une protection appropriée des indications géographiques de l’Union européenne.
Secondly, in relation to rules, Mercosur has refused to make an offer on public contracts or to include a chapter on intellectual property rights. It has refused to accept the principle of appropriate protection of the European Union’s geographical indications.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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