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“ceux prévus par” in English

16 examples
Nous refusons qu'on aboutisse à une extension des motifs de reconnaissance bien au-delà de ceux prévus par la Convention de Genève.
We reject the idea of extending the grounds for recognition far beyond the scope of the Geneva Convention.
En effet, certains types de véhicules satisfont déjà à des critères beaucoup plus sévères que ceux prévus par la législation existante.
We already have some types of cars which meet much stricter standards than are laid down by the existing legislation.
Nous proposons une aide à raison de 85 % initialement, abaissée ensuite à 60 %, pourcentages plus élevés que ceux prévus par la Commission européenne.
We propose support starting at 85% and ending at 60%, which is much higher than the European Commission forecast.
Moi aussi, je soulignerai le fait que le Parlement européen ne demande pas une augmentation des dépenses ou davantage de pouvoirs que ceux prévus par le traité de Lisbonne.
I, too, would stress that the European Parliament is not asking for an increase in expenditure or for more powers than those provided for in the Treaty of Lisbon.
Sur le fond, le Conseil est parvenu à un accord général sur les plans de réduction du déficit, plans qui, par ailleurs, sont conformes à ceux prévus par les deux pays concernés.
As regards the substance, the Council reached overall agreement on deficit reduction plans, which, moreover, are in line with those proposed by the two countries concerned.
Pour ce faire, il faudra tout d'abord s'assurer, par des analyses et des enquêtes, que les fermes ne sont pas contaminées à des niveaux supérieurs à ceux prévus par la législation de l'Union européenne.
This can only happen after it is ensured through analytical results and investigations that the farms are not contaminated at levels above those provided by the EU law.
Nous pensons que l'Union européenne peut avoir un impact, mais uniquement si elle parle d'une seule voix et si elle se dote des instruments appropriés, tels ceux prévus par le traité de Lisbonne, et d'un budget plus généreux.
We believe that the European Union can make an impact, but only if it speaks with one voice and if it is equipped with appropriate instruments like those stemming from the Lisbon Treaty and a more generous budget.
Je pense qu'un bon résultat a également été obtenu en ce qui concerne le fait que selon l'article 10 de cette directive, les pays membres sont autorisés à effectuer des affichages encore meilleurs que ceux prévus par cette directive.
I believe that we have achieved a good result, in that under article 10 of this directive Member States can go in for even better labelling than is required by this directive.
Par conséquent, une dynamique accrue du vignoble européen, des réimplantations anticipées, une restructuration sur un vaste rayon ainsi que des crédits plus élevés que ceux prévus par la proposition de la Commission sont nécessaires.
And so we need to take a more dynamic approach to Europe's vineyards: there has to be advance replanting, extensive restructuring of vineyards and higher allocations than currently provided for in the Commission proposal.
Au contraire, elle vise à consolider des mécanismes très anciens qui ont été testés et éprouvés, tels que ceux prévus par la convention européenne d' entraide judiciaire en matière pénale de 1959 du Conseil de l'Europe et le traité Benelux.
Instead it aims at building on tried and tested mechanisms that have been in place for a very long time, such as the ones foreseen by the Council of Europe Convention on mutual assistance of 1959 and the Benelux Treaty.
Les contrôles de sécurité imposés par l'accord sont ceux prévus par le traité Euratom ainsi que ceux exercés par l'Agence internationale de l'énergie atomique, dans le cadre des accords conclus entre l'Agence de l'Euratom et les Etats membres.
The safeguards imposed by the agreement are those provided for in the Euratom Treaty and imposed by the International Atomic Energy Authority in the framework of the agreements concluded between the Authority, Euratom and the Member States of the Euratom.
Cet amendement complète l'article 11, en prévoyant une étude indépendante commandée par la Commission, et démontrant que les critères environnementaux fixés pour le label européen sont pour le moins aussi rigoureux que ceux prévus par le meilleur des systèmes nationaux.
It calls for an independent study, requested by the Commission, to ensure the environmental criteria laid down for the European label are at least as strict as the standards set by the best national system. For the European eco-label to take off, it must also be properly publicized.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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